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La vignette Conduite responsable est une initiative de la Ville de Sainte-Thérèse et de l’ Aile Sainte-Thérèse de la CCITB , implantée en 2019. Elle offre une alternative sécuritaire aux clients des bars et restaurants du Village dont les facultés a......

...tives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant maximal des dépenses électorales Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candid...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de......

...ordre et la sécurité publique; prévenir et réprimer les crimes; prévenir et réprimer les infractions aux lois et aux règlements municipaux; chercher les auteurs des crimes et des infractions. Divers services sont offerts à la popu...

...l’usage auquel il est destiné et de façon à prévenir toute cause de danger ou d’accident ; CONSIDÉRANT le règlement 1332 N.S. sur l’entretien et l’occupation des immeubles et le règlement 1155 N.S. sur la qualité de vie ;...

...ité de la Ville ne serait pas engagée en cas d’absence de clapet antiretour ou soupape de retenue, une obligation prévue au Règlement de construction de la Ville.

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect...

Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés en cinq catégories. Les risques naturels : avalanche, incendie de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcan......

La Ville de Sainte-Thérèse est tenue de se conformer à la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure porta......

...our en valider la conformité. Un certificat de fin des travaux sera émis et la subvention sera versée au propriétaire. Règlement 1292 N.S.   Carte du périmètre - Annexe A Renseignements Annie De Lisio 450 434-1440 ,...

En vigueur du 15 avril au 15 octobre L’horaire s’applique aux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels. Des préposés sont présents sur le territoire pour assurer le respect de l’horaire. Arrosage automatique* (système enfoui......

Des entraves à prévoir pendant les travaux La réalisation des travaux nécessitera la mise en place d’entraves à la circulation sur le boulevard du Curé-Labelle devant la place Rosemère.  En direction nord, entre la rue Bouthillier et l’aut......

Dégagement minimal Seuls une personne autorisée ou un employé qualifié de la Ville de Sainte-Thérèse peuvent utiliser une borne d'incendie. Un périmètre de dégagement de 1,5   mètre minimal est requis. Aucune haie, aucune clôture, auc......

...RIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dérogation mineure 202...

La nuit, avant de se stationner, il faut s'informer! À Sainte-Thérèse, le stationnement de nuit est interdit du 1 er   décembre au 15   mars : De minuit à 7   h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'......

...t offert gratuitement pour les bâtiments admissibles, sous réserve des conditions de fin du Programme, comme en fait foi le Règlement 1358 N.S. adopté à la séance du conseil municipal de Sainte-Thérèse le 3 mars 2025.  Propriétés admissib...

Les épisodes de froid intense peuvent entraîner des dommages majeurs aux conduites d’eau. Les recommandations suivantes visent à prévenir le gel des tuyaux, à faciliter une intervention rapide et à réduire les risques de mauvaises surprises durant l......

...la santé conçus pour contrer les insectes et les végétaux nuisibles aux humains. La MRC de Thérèse-De Blainville a imposé un règlement visant à assurer un contrôle strict des pesticides. De plus, la Ville de Sainte-Thérèse encourage les citoyens à pr...

La Ville de Sainte-Thérèse a procédé aujourd’hui au lancement officiel de sa nouvelle Politique Municipalité amie des aînés (MADA) et de son plan d’action, lors d’un événement tenu au Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville. Cette d......

L’obtention de cette reconnaissance reflète un travail rigoureux, concerté et collectif. Les différents services municipaux ont multiplié les initiatives visant à mieux comprendre les réalités vécues par les enfants, à adapter les services municipau......

...Sainte-Thérèse ont préséance sur la pratique libre. Les employés municipaux ont pleine autorité pour faire respecter ces règlements.

...ne nuisance et est interdit entre 20 h et 7 h la semaine et entre 17 h et 9 h les weekends et les jours fériés. Règlement sur la qualité de vie 1155-3 N.S.

Pour une durée de 9 semaines, deux préposés en prévention sillonneront les rues du district Lonergan, puis Morris et Marie-Thérèse afin de rencontrer les citoyens. Ceux-ci seront également appuyés par les pompiers dans le district Blanchard. En......

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme...

...bec) J7E 3L1 L’organisme doit inclure, avec sa demande, les documents suivants : Une copie de la charte et des règlements généraux de l’organisme; L’attestation des assurances pertinentes en vigueur couvrant l’ensemble de ses activi...