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Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

La Ville de Sainte-Thérèse favorise l’équité et la saine concurrence en ce qui concerne les achats et les contrats, le tout en conformité avec les lois, règlements et politiques applicables. Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’......

Tout organisme qui désire obtenir un soutien de la Ville doit remplir le formulaire de demande de reconnaissance prévu à cet effet en fournissant tous les renseignements. Ce formulaire doit ensuite être acheminé au Service de la culture et des loisi......

La Ville a mis en œuvre un Programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout. Objectif Ce programme d’inspe......

Les organismes reconnus par la Ville de Sainte-Thérèse s’engagent à : Bannir toute forme de discrimination qui pourrait limiter la participation de la population à ses activités; Tenir une assemblée générale annuelle; Informer la Vi......

Le territoire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte   Carte interactive Règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire en 8 districts électoraux

Vous trouverez dans cette section, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l’objet d’une règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la constr......

Sur son territoire de 9,4 km 2 , Sainte-Thérèse compte 29 parcs et espaces verts. Ces derniers permettent aux citoyens de pratiquer leurs activités préférées ou tout simplement de prendre un moment de repos, et ce, en toute saison. De plus, les ré......

Le plan d’urbanisme de la Ville dresse un portrait global de Sainte-Thérèse en matière d’aménagement du territoire. Les règlements d’urbanisme qui en découlent ont pour objectifs de nous permettre de transposer la vision du plan d’urbanisme c......

Les règlements d’urbanisme sont classés en deux catégories. Les règlements normatifs  contiennent des normes claires et strictes encadrant les travaux, les ouvrages et les opérations cadastrales. Les règles qu’ils contiennent ne laissent......

La Carte citoyen valide de la Ville de Sainte-Thérèse ou de la Ville de Blainville est obligatoire pour accéder au stade. La preuve de paiement d’un abonnement de saison ou d’une séance est requise pour les non-résidents. Les partic......

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......

Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f......

Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux.......

Les règlements d’urbanisme découlent des objectifs du plan d’urbanisme et ils en permettent la réalisation. Consulter les règlements d'urbanisme

Emplacement Situé à l'angle des rues Vaudry et Gratton Nombre de jardinets 35 jardinets, dont 5 pour les personnes à mobilité réduite. Réservation et tarification Superficie Tarification pour une saison......

Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle du spa sur un certificat de localisation......

Profitez de votre foyer extérieur en toute sécurité Le Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse souhaite vous rappeler quelques consignes de sécurité à respecter afin de profiter de vos soirées à l’extérieur autour d’un foyer. Foyer......

La consommation et la possession de boissons alcoolisées est interdite dans les parcs et tout autre lieu public. Il est interdit de fumer du cannabis, des produits du tabac et la cigarette électronique/vapoteur dans tous les parcs et espaces......

Affichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......

Pour tous les détails, visitez la page Règlements d'urbanisme .

Le territoire de Sainte-Thérèse est desservi par la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville , qui couvre également les villes de Boisbriand, Lorraine et Rosemère. Sous la devise Partenaire de la communauté, sa mission est de :......

Emplacement Situé à l'angle des rues Saint-Pierre et Éloi-Filion Nombre de jardinets 68 jardinets, dont 4 surélevés et 2 dédiés aux fines herbes et aux tisanes Réservation et tarification Superficie Tari......