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Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr......

Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Après la réalisation des travaux correctifs approuvés grâce à la Demande de subvention (2A) , il faut compléter le formulaire ci-dessous de Demande de remboursement (2B) pour recevoir l’aide financière. L’aide financière permet de faire rembourser......

La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a......

La Carte citoyen ou la Carte non-résident  valide est obligatoire pour emprunter de l'équipement; L’utilisateur doit se présenter à la Maison du citoyen, située au 37, rue Turgeon, pour emprunter et retourner l’équipement; L'util......

Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590......

Produits admissibles Couches lavables Couches neuves lavables pour bébés  Couches neuves lavables pour adultes Couches-maillots neuves lavables pour la piscine Surcouches neuves lavables Couvre-couches neufs lavabl......

Aide au relogement CLSC de Thérèse-de Blainville Les intervenants du CLSC vont accompagner les sinistrés dans leurs démarches. Adresse : 125, Duquet, Sainte-Thérèse Téléphone : 811 option 2 Office municipal d’habitatio......

Oui. L’inscription à toutes les activités nécessite que chaque participant (enfant et parent) détienne une carte valide (citoyen et non-résident) afin de procéder à une inscription (payante ou non). Carte citoyen Pour obtenir votre Carte......

Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......

La Ville de Sainte-Thérèse agit pour mieux protéger ses résidents contre les risques d’inondation et de refoulement d’égout, notamment par la mise en place des deux programmes complémentaires suivants.  Ces initiatives s’inscrivent dans un vast......

La politique concernant le vandalisme sur les propriétés résidentielles et commerciales permet aux propriétaires de faire nettoyer un graffiti visible de la rue gratuitement, jusqu'à un maximum de deux fois, par la Ville de Sainte-Thérèse et l'entre......

Le plan d’urbanisme dresse un portrait global de l’aménagement du territoire de Sainte-Thérèse. Il permet d’établir les objectifs et orienter les décisions de la Ville quant au développement du territoire. Consulter le plan d’urbanisme

Les villes de Sainte-Thérèse et de Blainville sont partenaires dans la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux usées de Sainte-Thérèse et Blainville (RIAESTB). Elles détiennent conjointement des conduites d’égout et des installations de pomp......

Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1 er novembre 2010, et qui bénéficiaient a......

Objectif Basé sur les recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des......

Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......

Ce programme a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excéd......

Selon le Règlement no 1126-5 N.S. , tout entrepreneur souhaitant procéder à l’application d’engrais et/ou à l’exécution de traitements phytosanitaires incluant tous les pesticides (à faible impact ou non) sur le territoire de la Ville de Sainte-Thé......

La Ville de Sainte-Thérèse agit pour mieux protéger ses résidents contre les risques d’inondation et de refoulement d’égout, notamment par la mise en place des deux programmes complémentaires suivants.  Ces initiatives s’inscrivent dans un vast......

Le plan d’urbanisme de la Ville dresse un portrait global de Sainte-Thérèse en matière d’aménagement du territoire. Les règlements d’urbanisme qui en découlent ont pour objectifs de nous permettre de transposer la vision du plan d’urbanisme c......

Par le programme Secours adapté, le Service de sécurité incendie recense les résidents de Sainte‑Thérèse qui nécessitent une assistance particulière en cas d’urgence à la maison en raison : D’une déficience intellectuelle, motrice, sensorie......

La présente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vo......