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Politique de confidentialité
Pages...ées à les obtenir selon la loi. La Ville ne loue, ne vend et n’échange pas vos RP. Conservation/Destruction/Localisation La Ville conserve vos RP pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueilli...
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Règlement sur le contrôle des pesticides - Déclaration du spécialiste accrédité
Pages...chat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépenses et la localisation de la machinerie. Il doit également faire remplir la déclaration du spécialiste accrédité ci-dessous.