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...especter le délai de quinze (15) jours et transmettre les pièces justificatives dès que possible. Formulaire d'avis de réclamation

...Celles-ci doivent être valides (non expirées). Pièces d’identité Permis de conduire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’identité de santé des Anciens Combattants (Canada) Certificat de citoyenneté cana...

...ation de dommages subis à la Ville avec une preuve de sinistre (photos, vidéos, factures, etc.) ET / OU une demande de réclamation à la Ville accompagnée d’une preuve de sinistre (photos, vidéos, factures, etc.) ET / OU une demande de réc...

...éhicule de l’utilisateur doit être adéquatement équipé pour tirer une remorque; L’utilisateur doit fournir une preuve d’assurance valide. Celle-ci correspond à une assurance responsabilité civile - Chapitre A automobile, en vertu d’une assurance...

...e, les documents suivants : Une copie de la charte et des règlements généraux de l’organisme; L’attestation des assurances pertinentes en vigueur couvrant l’ensemble de ses activités et de ses biens (responsabilité civile, assurance bien...

...nuelle; Informer la Ville de tout changement dans la charte et les règlements généraux de son organisme; Détenir les assurances pertinentes afin de couvrir l’ensemble de ses activités et de ses biens (responsabilité civile, assurance biens, a...

ATTENTION – Avant de transmettre un formulaire de réclamation à nos services, veuillez vous assurer que votre demande de réclamation n’est pas couverte par l’une des exceptions suivantes. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde...

...de ses activités. Le soutien administratif comprend aussi l’accès aux photocopies et la possibilité d’avoir accès à une assurance (aux frais de l’organisme) par l’Union des municipalités du Québec (selon le type de reconnaissance). Demande...

...duire la vulnérabilité des propriétés aux inondations et aux refoulements d’égouts. Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la Ville en remplissant l’Avis de réclamation. Avis de réclamation Vous pourrez ainsi bénéf...

...iorations; Les travaux déjà subventionnés par tout autre programme; Les travaux déjà remboursés par une couverture d’assurance ou admissibles à un remboursement d’assurance. Travaux admissibles Dispositifs anti-refoulement (clap...

...du dossier, le réclamant recevra un avis écrit l’informant de la position de la Ville et de ses conclusions en regard de la réclamation formulée, et ce, en fonction des circonstances propres au dossier. Si les dommages découlent d’un contrat oc...

...es : Résumé du scénario donnant un aperçu des scènes qui seront tournées sur le territoire;  Certificats d'assurance-responsabilité pour le tournage (2 000 000 $ minimum); Plan de stationnement, de fermeture de rues, routes, tro...

...e doit pour sa part transmettre une pièce d’identité avec photo et signature émise par une autorité compétente (ex : carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport). La copie transmise sera détruite à l’issue du traitement de la demande.

...aite par la présentation d’une pièce d’identité avec photo et signature émise par une autorité compétente (exemple : carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport). La copie transmise sera détruite à l’issue du traitement de la demande.

...et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'une preuve d’âge (carte d’assurance-maladie), une preuve de résidence et/ou une preuve d’identité (permis de conduire et/ou compte récent et pièce d’id...

Lors de la réception d’un avis de réclamation écrit ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en si...

...riété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux réparation...

...Vous devez ajouter le second payeur AVANT de compléter l’achat. Il faut obligatoirement connaître son numéro d’assurance sociale (NAS) . Consultez le guide Important Une fois l’achat finalisé, aucune modification ne...

...nistère du Revenu, cette personne doit fournir à la Ville de Sainte-Thérèse son nom, son prénom, son adresse et son numéro d'assurance sociale (NAS). Ces renseignements personnels seront traités de façon confidentielle par la Ville et ne seront...

...ectoral (un atout). Exigences particulières Vous êtes âgé-e de 16 ans et plus. Vous détenez un numéro d’assurance sociale. Vous devez compléter la formation obligatoire. Vous devez posséder une bonne connaissance du franç...

...de longues heures. Exigences particulières Vous êtes âgé-e de 16 ans et plus. Vous détenez un numéro d’assurance sociale. Vous devez compléter la formation obligatoire. Vous devrez vous familiariser préalablement avec le...

...ectoral (un atout). Exigences particulières Vous êtes âgé-e de 16 ans et plus. Vous détenez un numéro d’assurance sociale. Vous devez compléter la formation obligatoire. Vous devez posséder une bonne connaissance du franç...

...ectoral (un atout). Exigences particulières Vous êtes âgé-e de 16 ans et plus. Vous détenez un numéro d’assurance sociale. Vous devez compléter la formation obligatoire. Vous devez posséder une bonne connaissance du franç...

...inhérents à la pratique d’activités physiques relativement à l’utilisation du matériel qui lui est prêté. Il renonce à toute réclamation contre la Ville et ses préposés pour tout dommage matériel qu’il pourrait subir lors de ces activités. Respo...

...le numéro de Carte citoyen du parent auquel est lié le compte du ou des enfants, ainsi que le NAS du parent payeur (numéro d’assurance sociale - pour le Relevé 24) afin de procéder à l’inscription.