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Votre avis de réclamation doit contenir : Le lieu et la date de l’incident; Les circonstances; Le type de dommages subis; Les coordonnées du réclamant. L’avis doit ensuite être acheminé à la Ville par courriel à reclama...

...idiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Formulaire de demande d’accès à l’information

...admissibilité Pour bénéficier du présent Programme, le propriétaire d’un bâtiment admissible doit : Remplir le formulaire d’inscription du Programme d’inspection et d’accompagnement et inclure tous les documents et les informations dema...

...orale, vous complétez le registre du scrutin et vous y faites les mentions nécessaires. Vous identifiez et complétez les formulaires et les enveloppes. Vous travaillez en collaboration avec la scrutatrice ou le scrutateur , avec qui vous a...

...eçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé). Remplir le formulaire requis (aussi disponible à la bibliothèque, à l'hôtel de ville et à la Maison du citoyen). Acheminer le formul...

...Le versement final représentant 30 % sera remis à la suite de la réception des preuves de dépenses et de la validation du formulaire de fin de projet. Réalisation des projets La réalisation des projets ne doit pas débuter avant de...

...onnus peuvent faire une demande de soutien au financement afin de recevoir un financement pour l’année suivante.  Formulaire de demande Procédure de demande de soutien au financement Demande de subvention pour souligner un annivers...

...-De Blainville (RIPTB) : En communiquant directement avec eux au 450 435-2421 , poste 3300. En complétant le formulaire de rapport d'incident en ligne. Il est important de conserver le numéro du rapport de l'incident, car il...

...it contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé).  Remplir le formulaire requis (aussi disponible à la bibliothèque, à l'hôtel de ville et à la Maison du citoyen). Acheminer le formul...

...aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au plus tard le 21 février 2025 (aucune inscription n’est acc...

...’inspection du Programme d’inspection et accompagnement (1). Cette étape est facultative, mais recommandée; Compléter le formulaire ci-dessous de Demande de subvention pour travaux correctifs (2A) avec les travaux prévus; Attendre l’approbati...

...cription est volontaire et gratuite, et les renseignements recueillis sont confidentiels. Les informations contenues dans le formulaire sont transmises au Centre de traitement des appels d’urgence (911) et à la Régie intermunicipale de police Thérèse...

Tout organisme qui désire obtenir un soutien de la Ville doit remplir le formulaire de demande de reconnaissance prévu à cet effet en fournissant tous les renseignements. Ce formulaire doit ensuite être acheminé au Service de la culture et des loisi...

...sur votre avis d'évaluation. Ce montant est payable à la Ville de Sainte-Thérèse et doit être transmis en même temps que les formulaires de demande. Soumettre une demande Vous devez remplir le formulaire et le signer. Vous devez ensuite l'a...

...ec le Service de l’urbanisme et du développement durable pour la production des plans détaillés contenant : Formulaire de demande de permis Emplacements des entrées charretières (existantes et projetées) Plan d’aménagemen...

...ande de permis gratuit en ligne avant d’abattre un arbre affecté sur votre terrain. Marche à suivre Remplissez le formulaire ci-dessous et envoyez-le par courriel à udd@sainte-therese.ca avec les pièces justificatives demandées. De...

...duire la vulnérabilité des propriétés aux inondations et aux refoulements d’égouts. Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la Ville en remplissant l’Avis de réclamation. Avis de réclamation Vous pourrez ainsi bénéf...

...étaire annuelle. Remboursement La demande de remboursement doit être soumise dans les six mois suivant l’achat. Le formulaire doit être accompagné des documents suivants : Facture originale d’achat ou copie lisible, incluant le nom...

...t gratuite avec une carte OPUS. Inscription en 3   étapes : Ayez une carte OPUS valide. Remplissez le formulaire en ligne. Vous recevrez une confirmation de réception de la demande. Attendez la confirmation de votre inscrip...

...lluminées. Site extérieur comprenant diverses animations, la présence du père Noël et de la musique d'ambiance. Formulaire de candidature Maison des métiers d’art Véritable boutique éphémère installée à la Maison Lachaîne, la...

...nnée, les citoyens pourront y participer en envoyant la plus belle photo de leur jardin. Pour participer, remplissez le formulaire avant le 3 août 2025 à 23 h 59 . Formulaire de participation Prix à gagner Les photos ayant reçu...

...our assurer votre sécurité, ces informations sur votre demeure doivent être mises à jour. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire disponible ci-dessous. Formulaire de vérification des avertisseurs de fumée Si vous avez reçu une lett...

...tentiel lié à la sécurité incendie, il est possible de faire un signalement à la division de la prévention en remplissant le formulaire. La demande sera analysée afin d’assurer le suivi nécessaire, le cas échéant. Formulaire de signalement

Le formulaire de demande d’accommodement est disponible en ligne . Vous pouvez le remplir dès sa mise en ligne et le transmettre à l’adresse cultureetloisirs@sainte-therese.ca . Pour plus de détails, consultez l’onglet Demande d’accommodemen...

...-ci n’étant pas adapté pour ces personnes. Inscription Pour bénéficier de ce service, il suffit de remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'un...