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...Soumis au PIIA Non Détails L’installation d’un foyer ou d’un four extérieur doit respecter les règles suivantes : Un foyer ou un four extérieur est autorisé uniquement en cour a...

Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi...

...ement ou indirectement, sont des renseignements personnels (« RP »). Le Service ne requiert ni ne collecte aucun RP non fourni par l'utilisateur. 3. Informations générales recueillies Les informations, qui ne concernent pas l’usager...

...ent les lieux et composez le 9-1-1. Pour plus de détails sur les symptômes associés au CO, consultez les renseignements fournis par le ministère de la Sécurité publique à ce sujet.  La prévention des intoxications Par la prése...

...e main. Si ce n'est pas celui du récipient utilisé, assurez-vous qu'il peut le couvrir en totalité. Ayez des mitaines de four à proximité, en les conservant à une certaine distance des éléments chauffants. En cas de feu dans un récipient, n’y...

...d’avoir des embranchements du chemin de fer de la colonisation sur leur territoire. Les deux municipalités décident donc de fournir un appui financier au projet en promettant un montant de 12 000 $ pour soutenir la construction de la voie ferrée....

...Facebook Val Rie Herboriste Artisane | Cosmétiques et produits ménagers naturels | valrie.ca Textile, cuir et fourrure Ana Maria Dessin | Chaussures et accessoires pour femme | anamariadessin.ca   Atelier Tatie Sylv...

...erture seront analysées par un comité multidisciplinaire afin de valider la recevabilité du projet. Les citoyens devront fournir la procuration ou l’accord écrit du propriétaire du terrain où le projet est prévu. Les citoyens devront soumettr...

...ssation de leurs contrats, et ce, depuis le 8 août 2024. Afin de se conformer à cette obligation, la Ville exige de tous ces fournisseurs de fournir une déclaration d’intégrité pour tous les contrats visés par l’article 21.2 de la Loi sur les contrat...

...le spéciale; Acheminer, sur demande, l’ordre du jour et les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration; Fournir les statistiques relatives à la participation aux activités et, sur demande, la liste des participants ainsi que leur...

Toute personne ou tout organisme fournissant des services payants de garde d'enfants  doit remettre un relevé officiel (Relevé 24) au parent, au tuteur ou à la personne ayant payé ces frais de garde. En vertu de la Loi du ministère du R...

...oûts admissibles Les coûts réels de la main-d'œuvre pour les travaux admissibles. Les coûts réels des matériaux fournis par l'artisan ou l'entrepreneur accrédité qui a réalisé les travaux admissibles. Les honoraires d'un ingénieur ou...

...nisme qui désire obtenir un soutien de la Ville doit remplir le formulaire de demande de reconnaissance prévu à cet effet en fournissant tous les renseignements. Ce formulaire doit ensuite être acheminé au Service de la culture et des loisirs par cou...

...ux de son entrepreneur et des sous‑traitants. Un préavis de 48 heures, ainsi qu’un échéancier des travaux devront être fournis à l’officier municipal avant que tout travail ne débute. ARTICLE 25 : ÉLIMINATION DES EAUX USÉES Lorsqu’un...

...signes d’entretien peuvent varier selon les fabricants et les modèles d’extincteurs. Référez-vous au manuel de l’utilisateur fourni par le fabricant pour connaître les consignes d’entretien spécifiques à votre extincteur portatif. Une fois par m...

...versés par la Ville seront adressés à un seul copropriétaire, désigné en vertu de l’entente de partage de l’aide financière fournie à la Ville. Période d’application La date limite pour déposer une Demande de remboursement (2B) conforme et...

...oints au Service de l’urbanisme et du développement durable de la Ville de Sainte-Thérèse avant le 1 er juillet 2026 . Fournir les pièces justificatives suivantes pour attester que le bâtiment visé par la demande a subi un sinistre admissible :...

...rupture sociale avec les ressources traditionnelles et les aider à reprendre contact avec leur communauté et les organismes fournissant des services. Adresse : 245, rue Leduc, Sainte-Thérèse, J7E 0A4 Téléphone : 514 984-1739 ou 514 2...

...s de la piscine) Apportez votre chaise ainsi que votre matériel d’art ou d’artisanat. Aucun matériel n’est fourni. En cas de pluie : Les activités de peinture création intuitive, de dessin-portrait, de p...

...ormez la nuit. Une pile trop chargée peut exploser et provoquer un début d'incendie. Utilisez uniquement les accessoires fournis par le fabricant (chargeur, câble USB, etc.) Rangez toujours votre cigarette électronique dans son étui protecteu...

...des personnes. Règlements Règlement concernant la qualité de vie Règlement concernant les foyers et fours extérieurs

...le Îles à Rosemère, la station de purification de l’eau de Sainte-Thérèse dessert près de 120   000 habitants, car elle fournit aussi l’eau à Blainville, Boisbriand et Mirabel (secteurs Saint-Janvier et Domaine-Vert Nord et Sud).   Co...

...ntendre le signal sonore. Si vos avertisseurs de fumée sont reliés à un centre de télésurveillance, avertissez d’abord votre fournisseur avant de faire le test. Chaque année, vous devez : Nettoyer les appareils à piles en passant l...

...ondi au chiffre supérieur. Bac bleu La Ville peut remplacer un bac bleu de 240 litres par un bac de 360 litres, ou fournir un bac supplémentaire selon les besoins des citoyens, et ce, sans frais. Bac brun Pour toute demande de bac...

...alcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble (prix de vente) le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'imm...