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...dentiels, sauf exceptions prévues par la Loi sur l’accès, et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. Si les documents visés par la demande contiennent de tels renseignements concernant une autre personne, son consen...

Lorsque la demande vise des documents concernant un immeuble et est formulée par un individu n’étant pas le propriétaire dudit immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur non-propriétaire doit donc faire parvenir, avec...

...lien avec ce service (ci-après le « Service »). 2. Renseignements personnels recueillis Les renseignements, qui concernent une personne physique (ci-après l’« Usager ») et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, son...

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

...ification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les de...

...u’il peut être considéré comme une nuisance au confort et au bien-être des personnes. Règlements Règlement concernant la qualité de vie Règlement concernant les foyers et fours extérieurs

...Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Exceptions Pour les propriétaires de résidences unifamiliales, de duplex et de triplex, une autorisation...

Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè...

La politique concernant le vandalisme sur les propriétés résidentielles et commerciales permet aux propriétaires de faire nettoyer un graffiti visible de la rue gratuitement, jusqu'à un maximum de deux fois, par la Ville de Sainte-Thérèse et l'entre...

...Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte   Carte interactive Règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire en 8 districts électoraux

...t le numéro de téléphone au dossier ou encore la date de naissance de la personne. Important Procédure différente concernant le camp de jour : la tierce personne doit procéder à l’inscription sur le compte du parent payeur. Pour ce faire...

...le système offrira cette place à la personne suivante sur la liste d’attente. Aucun suivi téléphonique ne sera effectué concernant les listes d’attente.

...La Ville peut modifier sa programmation en tout temps et sans préavis. Seuls les participants déjà inscrits à l’activité concernée en seront informés.

...at de la situation via divers moyens, comme   : avis par texto, courriel et appel téléphonique aux citoyens concernés; site Web et page Facebook de la Ville; affichage sur les babillards électroniques; communiqués...

...les installations municipales est strictement défendu; La Ville de Sainte-Thérèse décline toute responsabilité en ce qui concerne les incidents ou accidents qui pourraient survenir. Matériel disponible Bâtons de hockey Rondel...

Q : J’ai été inondé, que dois-je faire concernant mes dommages? R : Tout d’abord, faites un inventaire complet des dommages et informez votre assureur. Ensuite, vous pouvez effectuer une demande à la Ville dans le cadre de son Programme de su...

...nancière et faire parvenir à la municipalité une copie originale ou conforme de cette entente, signée par toutes les parties concernées, avec leur demande de subvention. Cette entente doit mentionner quel propriétaire aura la responsabilité de r...

Consultez les avis publics concernant l’élection générale. Avis publics – élection municipale

...nsultative art public et aménagement a le mandat d’assister le Conseil municipal par l’émission de recommandations en ce qui concerne les œuvres d’art public (murales et autres), l’aménagement des espaces publics et l’embellissement de la ville en gé...

...unicipal des entrepreneurs en application de pesticides. (Ce registre ne constitue pas un endossement de la part de la Ville concernant la qualité des services offerts par les entreprises.) Demande de permis en ligne Déclaration du spécial...

...la mise à jour du volet aînés de notre politique. En évaluant notre Plan d’action 2017-2022 avec les acteurs municipaux concernés et en constatant que les délais diffèrent pour réaliser la mise à jour du volet familles et du volet aînés, nous av...

...sé d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Il vise à faire des recommandations au conseil municipal sur les sujets qui les concernent. L'objectif de ce comité est de comprendre et discuter des réalités vécues par les personnes handicapées. Le...

...lle de Sainte-Thérèse. Elle est prévue pour toute personne par la Loi sur les cités et villes , peu importe la municipalité concernée. Il vous appartient de prouver que la Ville est responsable du dommage et que celui-ci a été causé par un acte...

.... Le délai de prescription correspondant au type de préjudice subit prévaut pour toute personne, peu importe la municipalité concernée.

...opriée de tester vos avertisseurs de CO. Remplacer périodiquement les piles des appareils. Pour plus de conseils concernant le choix, l’installation et l’entretien des avertisseurs de CO, consultez les recommandations du ministère de...