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L’avis doit être reçu dans les quinze (15) jours suivant l’événement ayant causé les dommages, le tout conformément à l’article 585 de la Loi sur les cités et villes.  En cas de refus de la réclamation, vous pouvez intenter une poursuite j...

...e la région des Laurentides CLSC de la région Info-Santé 811 Info-Santé 811 (option 1) est un service de consultation téléphonique gratuit et confidentiel. Le 811 est le numéro de téléphone unique de ce service. Composer le 811, o...

...es dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux réparations. Vous devez déclarer les d...

Lors de la réception d’un avis de réclamation écrit ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en si...

...ider non coupable à l’infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment de la réception du constat d’infraction. Un avis d’audition sera envoyé indiquant la date et l’heure du procès à venir. Contester un constat d’infraction En...

...atement à l’abri à l’intérieur, puis de vous assurer que tous les occupants et tous les animaux sont aussi à l'intérieur. Un avis d’évacuation sera émis si la situation l’exige. fermer les portes, les fenêtres, les systèmes de ventilation et de c...

...ement des frais engagés par la Ville, et ce, quelle que soit la cause du déclenchement :   Première   : avis, sans frais Deuxième   : 50   $ Troisième   : 100   $ Quatrième et suivantes   : 20...

...nant! Page Facebook Page LinkedIn Infolettre mensuelle Publications Alertes citoyennes et avis d'urgence

...urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une fois le dossier approuvé, avec ou sans modification, le propriétaire sera avisé du montant de la subvention qui lui est réservé et pourra procéder aux travaux. Une fois les travaux complétés et sur p...

Chaque année, pour pouvoir opérer sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire au registre municipal . Les propriétaires retenant les services d’un entrepreneur privé en déneig......