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...Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de planter un arbre sur le terrain, un frais de 250 $ sera ajouté au coût du permi...

...e ces établissements. Laissez vos enfants à l'école ou à la garderie. Le personnel de ces établissements est informé des mesures à prendre. Obligation de rester chez soi Il est possible, lors de certains sinistres, que les autorités...

...logique Enseigne arborant l’emblème national, provincial ou municipal Au plus deux enseignes immobilières implantées à au moins 3 mètres de la bande de roulement, détachée du bâtiment et ayant une superficie maximale de 3 m...

...Abri d’auto : 100 $ Documents requis Certificat de localisation ou plan d’implantation (si la construction a des fondations permanentes) Plans, coupes, croquis et détails de la const...

...Documents requis Description des travaux projetés Justification des travaux Plan d’implantation (échelle 1 : 500) Plans et devis par un professionnel dans le cas de travaux de stabilisat...

...réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété pour permettre la conservation de l’arbre...

...rissent les sols, nuisent à la biodiversité et transforment profondément les écosystèmes humides. Au parc Isaac-Rawas, cette plante avait progressivement pris de l’ampleur, compromettant non seulement la santé écologique du secteur, mais aussi la qua...

...ont tournées sur le territoire;  Certificats d'assurance-responsabilité pour le tournage (2 000 000 $ minimum); Plan de stationnement, de fermeture de rues, routes, trottoirs, pistes cyclables, s'il y a lieu;  Les équipements ut...

Avant de choisir un arbre, un arbuste ou même une plante grimpante pour sa propriété,  les citoyens doivent tenir compte de l’espace que cette plante occupera à maturité. En effet, toute plante vit et grandit, chacune selon les caractéristiques...

...ervice de sécurité incendie de recenser les résidents de Sainte-Thérèse qui nécessitent une assistance particulière en cas d’urgence à la maison en raison : D’une déficience intellectuelle, motrice, sensorielle ou organique; De troubles...

...mettre en œuvre pour protéger les membres de leur famille et leur demeure. Avant une inondation Établissez un plan d’action avec les membres de votre famille. Vérifiez le bon fonctionnement de votre pompe submersible. Vérifiez...

...Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Documents requis Photos démontrant l...

...100 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails de la construction (2 copies) Soumis au PIIA...

...ur totale des travaux Documents requis Certificat de localisation ou plan d’implantation Plans, coupes, croquis et détails de la construction Plan d’aménagement paysager...

...ermis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation indiquant la topographie actuelle et la topographie projetée avec les niveaux des rues adjacentes et les...

...rsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs suivant...

...apes du démarrage, de la naissance de l’entreprise à sa croissance, son expansion et son développement (ex. : rédaction d’un plan d’affaires, modèle de plan d’affaires et modèle de prévisions financières). Appui financier Divers outils fina...

...ration cadastrale, acquittés en terrain ou en argent Documents requis Plan de l’opération cadastrale réalisée par un arpenteur-géomètre Soumis au PIIA Oui, lo...

...domestique. Surveillance accrue du niveau de la rivière. Pendant une inondation Mise en application du plan de mesures d’urgence. Suivi de l’état de la situation et communication régulière aux citoyens. Distribution sur...

Rôle Le CCU joue un rôle essentiel dans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’i...

...eur intégration au cadre bâti Le respect de ces objectifs, de même que le respect des objectifs du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale détermineront l’octroi d’une aide à la rénovation. Voir le Règleme...

...groupe en collaboration avec son partenaire d’équipe. Il s’assure de la sécurité et du plaisir des enfants en tout temps. Il planifie, organise et anime des activités adaptées aux groupes d’âge des participants. Rôles et responsabilités...

...s frais de réalisation du projet. Types de projets potentiellement admissibles Verdissement et biodiversité (plantation d’arbres, aménagements naturels, hôtels à insectes, etc.) Agriculture urbaine (jardins communautaires ou par...

...communautaire (superficie maximale de 500 m 2 ) ou commercial (superficie maximale de 500 m 2 ). Les planchers du logement admissible sont situés, en tout ou en partie, sous le niveau de référence* ET Le log...

...s risques d’incendie dans les zones de végétation, voici quelques précautions à prendre : Arrosez régulièrement vos plantes, vos haies, votre paillis, etc. tout en respectant la réglementation en vigueur. Gardez en tête que la terre en pot s...