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...ours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis. Le propriétaire a effectué l’opération cadastrale ou les tra...

Dans certains quartiers lorsque l’accumulation de neige en bordure des rues devient trop importante, la Ville est autorisée à souffler la neige sur les terrains des propriétés privées. Les précautions nécessaires sont prises pour éviter les dommages...

...du bâtiment concerné. Exceptions Pour les propriétaires de résidences unifamiliales, de duplex et de triplex, une autorisation peut être accordée afin de pousser la neige provenant des entrées privées en faveur de la voie publique, et ce,...

Pour la saison du 1 er décembre 2024 au 15 mars 2025, la Ville autorisera le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue. Chaque jour, au plus tard à 17 h, une carte sera mise à jour sur le site Web, iden...

...ire en matière pénale . Absence lors d’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automatiquement reconnue coupable et devra payer l’amende et les frais applicables. Une demande d’annulation du jugement...

...le et entre amis. Prenez ces quelques précautions afin que ces moments de réjouissances se déroulent en toute sécurité. Autour du feu Quel que soit le modèle de poêle ou de foyer que vous possédez, il est important de : Faire ramon...

...eaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadrer les types de constructions et les usages autorisés dans chaque zone. Consultez le plan de zonage pour savoir dans quelle zone se trouve une propriété. Co...

...uvrir les nombreux services, activités et événements offerts la municipalité. Cette matinée est organisée habituellement à l’automne.

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven...

...cer à 7 sur gazon naturel Skate Plaza : piste de planche à roulettes et patin à roues alignées Chiens en laisse autorisés.

...tallation d’un foyer ou d’un four extérieur doit respecter les règles suivantes : Un foyer ou un four extérieur est autorisé uniquement en cour arrière. Un foyer ou un four extérieur ne peut avoir une hauteur de plus de 2 mètres, ch...

...terrain afin de pratiquer le badminton en gymnase dans l’un des établissements ci-dessous. Les terrains sont accessibles à l’automne (septembre à décembre) et à l’hiver (janvier à mai). École Terre-Soleil (800, rue De Sève, Sainte-Thérèse)...

...hiver seulement) Support pour ballon poire Supports à vélo Terrain de soccer : FERMÉ Chiens en laisse autorisés.

...s (6-12 ans) Terrain de baseball et balle-molle Terrains de tennis éclairés : FERMÉS* Chiens en laisse autorisés. *De fin-mai à début septembre, les terrains de tennis seront fermés en raison de travaux visant à l'aj...

...Supports à vélo Terrains de pétanque éclairés Terrains de volleyball de plage éclairés Chiens en laisse autorisés.

...Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 21 h Installations Aire de détente Chiens en laisse autorisés.

...dule de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Parc de glisse (en hiver) Chiens en laisse autorisés.

...u de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) Chiens en laisse autorisés.

...à 21 h Installations Aire de pique-nique ou de détente Terrains de pétanque (2) Chiens en laisse autorisés.

...n situation de handicap Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Chiens en laisse autorisés.

...cé (en hiver seulement) Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Chiens en laisse autorisés.

...Exposition extérieure Piste cyclable Station libre-service de réparation de bicyclette Chiens en laisse autorisés.

...s les jours, de 7 h à 21 h Installations Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) Chiens en laisse autorisés.

...eu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Piste cyclable Supports à vélo Chiens en laisse autorisés.

...de reconnaissance et les engagements des parties. La reconnaissance est valide pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement chaque année, à moins d’un changement de statut de l’organisme. Tout refus de fournir les documents requ...