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Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.

...la permet d’encadrer les types de constructions et les usages autorisés dans chaque zone. Consultez le plan de zonage pour savoir dans quelle zone se trouve une propriété. Consultez le tableau des spécifications pour connaître les usage...

...t ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590   $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500   $ du mètre linéaire pour une bordure. Tous les renseignements concernant ce type...

...qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être exigés. Payer un constat d’infraction 2. Plaider non coupable à l’infraction dans un délai de 30...

Pour la saison du 1 er décembre 2025 au 15 mars 2026, la Ville autorisera le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue.  Chaque jour, au plus tard à 15 h, une carte sera mise à jour sur le site Web,...

...s relativement à l’utilisation du matériel qui lui est prêté. Il renonce à toute réclamation contre la Ville et ses préposés pour tout dommage matériel qu’il pourrait subir lors de ces activités. Responsabilité en cas de bris, perte ou vol...

Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar...

...’est la façon la plus efficace de garantir votre place aux activités souhaitées. Aide à l’inscription Toutefois, pour les personnes n’ayant pas accès à Internet, éprouvant des difficultés de paiement en ligne ou ayant besoin d’un acc...

...e site web de la Ville de Sainte-Thérèse et de suivre les onglets suivants : Services> Carte citoyen> Renouvellement . Vous pourrez ensuite compléter le formulaire en ligne pour le renouvellement de votre carte. Vous avez des questions? Contac...

Votre nom d’utilisateur est votre courriel . Utilisez l’option « Mot de passe oublié » sur la page de connexion pour réinitialiser votre mot de passe.  Un message sera envoyé à votre adresse courriel pour que vous puissiez créer un nou...

...Sud).   Construite dans les années 1950, sa capacité initiale de 13   600   m³/d a grandement augmenté pour atteindre 126   000   m³/d en 2008.   Depuis 2002, la station de purification de l'eau s’est jointe...

...’état de la situation et communication régulière aux citoyens. Distribution sur demande de sacs de sable supplémentaires pour les résidents touchés. Tenue de rencontres destinées aux personnes sinistrées. Ouverture d’un centre d’hébergeme...

...s trente de réunion; Le mandat a une durée de deux ans, renouvelable; Une compensation monétaire de 125 $ est prévue pour chaque rencontre. Qualifications Avoir un intérêt ou une expertise pour le domaine de la culture et de...

..., disponible dans les établissements autorisés du Village. Elle permet aux automobilistes ne pouvant conduire leur véhicule pour des raisons de facultés affaiblies de le laisser dans l’une des cases du stationnement municipal délimité par les rues...

Pour assurer la baignade sécuritaire pour tous les visiteurs, des règlements et un code de vie sont en place dans l'enceinte de la piscine. Accès aux installations aquatiques Code de vie de la piscine Code de vie de la pataugeoir...

...uillicyclage sont des pratiques simples et écologiques qui offrent une foule d’avantages : Diminue le temps requis pour la tonte et le ramassage des feuilles. Réduit la fréquence d’arrosage. Offre une source d’engrais naturel à la p...

Avant de choisir un arbre, un arbuste ou même une plante grimpante pour sa propriété,  les citoyens doivent tenir compte de l’espace que cette plante occupera à maturité. En effet, toute plante vit et grandit, chacune selon les caractéristiques...

L'accès aux patinoires et étangs glacés est gratuit pour tous. Le port du casque protecteur avec visière complète et protège-cou est obligatoire pour la pratique du hockey. La pratique du hockey est interdite sur l’anneau de patin du par...

Services d’urgence Pour toute urgence nécessitant l’intervention des ambulanciers, des policiers ou des pompiers, composez le 9-1-1. Pour signaler une situation nécessitant l’intervention rapide du Service des travaux publics, parcs et bât...

...r; La Commission se réunit minimalement trois fois par année à l’hôtel de ville, le lundi à partir de 14 h 30. L’horaire pourrait être modifié en fonction des disponibilités des membres; Prévoir une implication d’environ cinq heures par renco...

...bligation d’établir un schéma de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière d’incendie sur son territoire. Le schéma comprend des objectifs de prévention et d’interv...

Du plan d’évacuation pour la famille aux feux de cuisson, en passant par les articles de fumeurs, les guides et conseils sur cette page peuvent sauver la vie de votre famille et la vôtre. Consultez les conseils de prévention Cahier préventio...

Les citoyens dont la propriété est dotée d’un compteur d’eau peuvent consulter les données qui y sont affichées pour connaître leur consommation d’eau potable. Ils peuvent également écrire à l’adresse compteur.eau@sainte-therese.ca pour obtenir le...

La Ville de Sainte-Thérèse recherche des volontaires pour l’installation de 380 compteurs d’eau dans les résidences uniquement à des fins statistiques. L’installation des compteurs et les données recueillies n’entraîneront aucun coût pour les volont...

Cette politique établit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politi...