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...ure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle

...cités et villes, la Ville de Sainte-Thérèse publie sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25   000   $. Pour obtenir de l'information sur les contrats octroyés pa...

Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2024

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

...d'une autorisation spéciale de l'officier municipal. ART. 19.1 : SENS DE RACCORDEMENTS À moins d'une autorisation contraire émise par l'autorité compétente, tout raccordement doit être conçu de manière à ce que les conduites respectent le...

...n à l’échelle de la piscine sur un certificat de localisation Plan montrant les détails de conception de l’enceinte contrôlant l’accès à la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type d...

...nfants inscrits qui feront une demande d’accommodement seront accommodés au meilleur de nos ressources à condition qu’aucune contrainte excessive* ne vienne faire entrave au bon fonctionnement du camp. Le parent doit inscrire son enfant, puis r...

...t établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passation de leurs contrats, et ce, depuis l...

...– Tableaux des spécifications/grilles des usages et normes Annexe D – Zones de bruit Annexe E – Secteurs de contrainte Annexe F – Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain ...

...e localisation (180 jours après la fin des travaux) Plan d’aménagement paysager (2 copies) Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un r apport d’un ingénieur en...

...la piscine Plan montrant les détails de conception de la clôture entourant la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone,  un rapport d’un ingénie...

...partie sur la manipulation de la matière et des effets provoqués par mes divers outils. La ligne et le point, la taille, la contre-taille et la taille d’épargne, la multitude et le multiple, l’effacement et l’usure de l’image, l’empreinte du temps,...

Les pesticides sont des produits nocifs pour la santé conçus pour contrer les insectes et les végétaux nuisibles aux humains. La MRC de Thérèse-De Blainville a imposé un règlement visant à assurer un contrôle strict des pesticides. De plus, la Ville...

...ction (2 copies) La topographie du terrain, avant et après les travaux projetés (2 copies) Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en g...

...ence d’arrosage. Offre une source d’engrais naturel à la pelouse. Redonne des éléments nutritifs au sol. Protège contre les mauvaises herbes. Prévient l’apparition d’insectes et de maladies. Réduit les émissions de gaz à effet de...

...qui est responsable de son application. Chats errants Minous parmi nous Le mandat de l’organisme est de contrer la reproduction féline errante sur le territoire de Sainte-Thérèse par le biais d’un programme de capture, de stérili...

..., et une fois la neige ramassée, seul le sel est utilisé. Le transport de la neige À Sainte-Thérèse-en-Haut, un contrat est octroyé pour le déneigement et le chargement de la neige. Pour les stationnements du Village, de la Maison de l’e...

...projeté du terrain, ainsi que l’implantation projetée des bâtiments et des aires de stationnement Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en g...

...d’accueil, d’intervention et d’accompagnement tant pour améliorer les conditions de vie de sa clientèle que pour prévenir et contrer l’itinérance. Les services offerts incluent des repas gratuits, un hébergement provisoire, des produits d’hygiène, l’...

...sée pour le calcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble (prix de vente) le montant de la contrepartie stipulée pour le trans...

...ure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle Déposer une plai...

...1 tonne de gaz à effet de serre (GES) nocifs pour l’environnement . Le rejet des halocarbures (CFC, fréon) dans l'atmosphère contribue à l’appauvrissement de la couche d’ozone et aux changements climatiques. S’ils ne sont pas détruits par une entrepr...

...e est une étape cruciale de mon processus où je rassemble les fragments du quotidien tels que des expériences vécues, des rencontres et des apprentissages, ainsi que des éléments plus tangibles comme des carnets d’écriture, des photographies, des pam...

...e est une étape cruciale de mon processus où je rassemble les fragments du quotidien tels que des expériences vécues, des rencontres et des apprentissages, ainsi que des éléments plus tangibles comme des carnets d’écriture, des photographies, des pam...