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...ure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle

...cités et villes, la Ville de Sainte-Thérèse publie sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25   000   $. Pour obtenir de l'information sur les contrats octroyés pa...

Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2025

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

...n à l’échelle de la piscine sur un certificat de localisation Plan montrant les détails de conception de l’enceinte contrôlant l’accès à la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type d...

...d'une autorisation spéciale de l'officier municipal. ART. 19.1 : SENS DE RACCORDEMENTS À moins d'une autorisation contraire émise par l'autorité compétente, tout raccordement doit être conçu de manière à ce que les conduites respectent le...

...la piscine Plan montrant les détails de conception de la clôture entourant la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone,  un rapport d’un ingénie...

Les pesticides sont des produits nocifs pour la santé conçus pour contrer les insectes et les végétaux nuisibles aux humains. La MRC de Thérèse-De Blainville a imposé un règlement visant à assurer un contrôle strict des pesticides. De plus, la Ville...

...t établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passation de leurs contrats, et ce, depuis l...

...nfants inscrits qui feront une demande d’accommodement seront accommodés au meilleur de nos ressources à condition qu’aucune contrainte excessive* ne vienne faire entrave au bon fonctionnement du camp. Le parent doit inscrire son enfant, puis r...

...e localisation (180 jours après la fin des travaux) Plan d’aménagement paysager (2 copies) Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un r apport d’un ingénieur en...

...ction (2 copies) La topographie du terrain, avant et après les travaux projetés (2 copies) Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en g...

...Le programme, offert par l’entremise de BFL Canada risques et assurances inc., offre des garanties en matière de protection contre les dommages à vos biens, protection contre les conséquences découlant des actions et des décisions de votre organisme...

...nt se présenter à l’écocentre quinze minutes avant l’heure de réservation afin de prendre possession de la remorque. Un contrat de location devra être complété et un dépôt de 200 $ sera exigé (paiement par carte débit ou crédit). Ce dépôt sera r...

...ritique face aux outils et aux réseaux qui configurent notre quotidien. À travers ses dispositifs, il interroge la notion de contrôle et ses implications tant sociales que psychologiques. Il cherche à faire expérimenter les contradictions inhérentes...

...ations favorisent le retour d’un couvert végétal diversifié, résilient et accueillant pour la faune locale. Cette lutte contre le roseau commun ne vise pas seulement à éliminer une plante nuisible, mais à redonner vie à un écosystème complet. El...

...partie sur la manipulation de la matière et des effets provoqués par mes divers outils. La ligne et le point, la taille, la contre-taille et la taille d’épargne, la multitude et le multiple, l’effacement et l’usure de l’image, l’empreinte du temps,...

...ritique face aux outils et aux réseaux qui configurent notre quotidien. À travers ses dispositifs, il interroge la notion de contrôle et ses implications tant sociales que psychologiques. Il cherche à faire expérimenter les contradictions inhérentes...

Afin de souligner les efforts des citoyens qui contribuent à embellir leur environnement, la Ville a mis sur pied le concours d’aménagement paysager Sainte-Thérèse la florissante . Chaque année, les citoyens pourront y participer en envoyant la plu...

...– Tableaux des spécifications/grilles des usages et normes Annexe D – Zones de bruit Annexe E – Secteurs de contrainte Annexe F – Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain ...

...les citoyens à la bonne gestion des matières résiduelles; évaluer le taux de participation aux collectes; assurer un contrôle qualité des matières dans les bacs roulants; partager différents conseils environnementaux. Rôles de la...

...d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des coûts admissibles pour un maximum de 7 000 $ par logemen...

...t de réduire les besoins en fertilisants. Le feuillicyclage, par le broyage et l’intégration des feuilles mortes au sol, contribue également à enrichir le sol, à conserver l’humidité et à protéger la vie microbienne. Aérer le sol L’a...

...glaces extérieures. Neige, pluie, fluctuation du mercure, taux d’humidité… tous des facteurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle! La main-d’œuvre À la suite d’une chute de neige importante, les employés sont affectés aux opérations d...