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...normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politique de gestion des documents actifs et semi-actifs ainsi qu'une gestion des documents inactifs. Elle intègre l'ensemble des règles corporatives...

...ssible doit : Remplir le formulaire d’inscription du Programme d’inspection et d’accompagnement et inclure tous les documents et les informations demandés. Acheminer sa demande complète et ses documents joints au Service de l’urbanisme e...

...4-1440 , poste 2294, pour démarrer les étapes subséquentes du projet ou pour obtenir plus de détails. Documents requis Plan d’implantation (incluant les espaces de stationnement, les allées d’accès, l'ai...

Documents présentés lors des consultations publiques, mis à la disposition des citoyens à des fins d’information et de référence. Vous y trouverez les présentations, les documents explicatifs et les autres supports ayant servi à alimenter les échang...

...ue la moisissure s’installe à l’intérieur. Des sachets de gel de silice seront déposés pour absorber l’humidité. Les documents seront imprimés sur du papier avec PH neutre. Des documents manuscrits seront rédigés avec un crayon de plomb....

...imprévisibilité. À propos de l’exposition Les photographies de l’exposition Résidus d’écritures présentent des documents comme des livres, des disques compacts ou des diapositives qui ont été plongés dans une solution saline. Au fil de...

...et des loisirs 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 L’organisme doit inclure, avec sa demande, les documents suivants : Une copie de la charte et des règlements généraux de l’organisme; L’attestation des assuran...

...Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500 $ Documents requis Étude typo-morphologique (lotissement, alignement, volumétrie, typologie, insertion...

...s 500   $ + 9   $ par 1000   $ de valeur totale des travaux Documents requis Certificat de localisation ou plan d’implantation Plans, coupes, croquis...

Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement

...nt confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de ladite personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents visés par la demande peuvent contenir de tels renseignements concernant une autre personne, son consentement doit ê...

...e d’appel d’offres (SEAO) Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’offres public doit se procurer les documents nécessaires, dont la déclaration du soumissionnaire, disponibles à partir du système électronique d’appel d’offres...

...arte citoyen offre une foule d’avantages dont l’inscription aux activités culturelles et sportives de la Ville, l’emprunt de documents à la bibliothèque, l’accès gratuit à la piscine du parc Richelieu et au Parc du Domaine Vert! Celle-ci est gratuite...

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven...

...tes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Plans d’implantation et d’intégr...

...ises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis ainsi qu’en joignant les documents requis. Le paiement doit alors être fait par chèque à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse, puis envoyé par la pos...

...vaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété.

...La demande de remboursement doit être soumise dans les six mois suivant l’achat. Le formulaire doit être accompagné des documents suivants : Facture originale d’achat ou copie lisible, incluant le nom de l’entreprise qui a effectué la v...

...t ou tuteur qui a également en sa possession une pièce d’identité et une preuve de résidence. Preuves de résidence Documents officiels Permis de conduire (recto/verso) Relevé de prestation du gouvernement (3 mois) (ex. pen...

...vu. Les citoyens devront soumettre des plans de plantation, croquis, images d’inspirations, liste des végétaux ou autres documents jugés pertinents à l’analyse du projet. Remboursement Un premier versement équivalent à 70 % du mo...

Voici en rafales des statistiques municipales : 76,3 M $ pour le budget 2025 127 000 documents disponibles à la bibliothèque 103 km de rues 117 km de trottoirs 18 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée chaque j...

...Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détails Il ne pe...

...is. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Documents requis Photos démontrant la raison invoquée pour l’abattage (maladie, pourriture, nuisance,...

...autorités le demandent. Apportez votre trousse d'urgence, des vêtements chauds et imperméables ainsi que les ordonnances et documents d'identification de tous les occupants. Assurez-vous également d'avoir en votre possession tout ce qui pourrait êtr...

...onération du droit de mutation selon les cas prévus à la loi. La Ville de Sainte-Thérèse se réserve le droit de demander les documents justifiant l’exonération invoquée à l’acte de transfert. Droit supplétif Malgré les diverses exonérations...