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...acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zo...

Le zonage divise le territoire en différentes zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions se trouvant dans chaque zone. Consulter la carte

Il est de la responsabilité du propriétaire de faire son changement d'adresse.  Par courriel : finances@sainte-therese.ca Par téléphone : 450 434-1440 , poste 2215

Ce nouveau service remplace le système de messages d’urgence automatisés. Les coordonnées soumises via le système de messages d’urgence automatisés ont été transférées pour les avis d’urgence seulement . Vous devez créer votre compte sur la no......

...un usage principal sur un terrain ou dans un bâtiment des groupes Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) Changement permanent ou temporaire de l’usage principal pour les groupes C, I, A et P Changement d’occupation pour...

...modification à la structure, aux cloisons ou aux fondations, aucune augmentation de la superficie au sol du bâtiment, aucun changement à la hauteur du bâtiment, aucun ajout ou retrait d’une ouverture, aucun remplacement du revêtement extérieur des m...

...• Aménager le sous-sol • Changement de fenêtres (sans modification des ouvertures) Dans secteur PIIA Village et Gare...

Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr...

...nisme et du développement durable Le tableau des spécifications et la carte de zonage : quels usages sont permis, quelle densité est permise (duplex, triplex, multilogements), quelles sont les règles d’i...

...e Service de l’urbanisme et du développement durable Le tableau des spécifications et la carte de zonage : quels usages sont permis, quelle densité est permise (duplex, triplex, multilogements), quelles sont les règles d’i...

Des options s’offrent à vous pour vous préparer à ces changements et vous adapter à vos nouvelles journées de collectes. Créez votre compte sur Mon Espace citoyen et   sélectionnez les avis municipaux auxquels vous désirez vous abonner ainsi...

...ésidentiels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au chapitre 2 (section 3 à 6) du règlement de zonage 1200 N.S. . Pour les usages du groupe habitation : Toute surface imperméable, incluant l'aire de station...

...Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du...

...Conseil municipal sur les orientations, les politiques et les projets liés à la protection de l’environnement, la lutte aux changements climatiques et la transition écologique. La CCE sera formée de trois citoyens et de trois élus. Elle travail...

...tel regard à tous les 100 m de longueur additionnelle. Un branchement à l'égout doit être pourvu d'un regard d'égout à tout changement horizontal ou vertical de direction de plus de 30 degrés et à tout raccordement avec un autre branchement à l...

...gnifiée 30 jours avant la date prévue du prochain paiement en remplissant et retournant le formulaire d’annulation. Si aucun changement n'est signalé, ce mode de paiement sera conservé pour l'année suivante. Demande d’annulation 4) Par en...

...par l'occupation humaine. D’autre part, les différentes occupations des bâtiments laissent une empreinte et je documente ces changements. En prenant acte de ce qui m’entoure : les vestiges patrimoniaux, les échos des résidents, de leur histoire et le...

...nte réalisée sur le Web. Cette zone sécuritaire peut aussi servir à des parents en garde partagée qui souhaitent procéder au changement de garde des enfants ou pour tout autre besoin nécessitant un terrain neutre et surveillé.

...la date d’audience à une date ultérieure en donnant un préavis minimal de 10   jours. À noter que les demandes de changement de date peuvent générer des frais. Ceux-ci sont prévus au Tarif judiciaire en matière pénale . Absence lors...

...perception de l’art. Passionné par la créativité et la communauté, il croit fermement que l’art accessible est un vecteur de changement social. Explications de la murale L’œuvre évoque l’atmosphère et les émotions présentes juste avant u...

...e fonctionnement des réseaux d’égout et de drainage urbain Voir la vidéo Capsule 4 :  Les conséquences des changements climatiques et de ses aléas Voir la vidéo Capsule 5 :  Les mesures possibles que les citoyens p...

...2301 ou 2400. Activités payantes (incluant le camp de jour) Toute demande d’annulation, de remboursement ou de changement d’activité doit être acheminée par écrit au Service de la culture et des loisirs de la Ville : Par cour...

...nnement . Le rejet des halocarbures (CFC, fréon) dans l'atmosphère contribue à l’appauvrissement de la couche d’ozone et aux changements climatiques. S’ils ne sont pas détruits par une entreprise ayant l’expertise pour le faire, les halocarbures util...

...h Samedi et dimanche, de 10 h à 17 h * La Maison du citoyen est fermée les jours fériés et l’horaire est sujet à changement sans préavis.

...Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat) Avis de changement d’adresse émis par Postes Canada Bordereaux de dépôt de paie Relevé de compte de carte de crédit (1 mois)...