Avec l'entrée en vigueur du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passati...
...mettent à votre disposition cet outil qui, nous l’espérons, saura bien vous renseigner quant aux étapes à franchir après un sinistre. Guide du citoyen : Que faire suite à un sinistre
...es : Être situé sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse. Le bâtiment a été touché par au moins un sinistre admissible depuis le 1 er janvier 2017. Un sinistre admissible est causé par une inondation ou un refoulement d’égo...
...Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’offres public doit se procurer les documents nécessaires, dont la déclaration du soumissionnaire, disponibles à partir du système électronique d’appel d’offres (SEAO). Déclara...
...es contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépenses, la localisation de la machinerie, ainsi que faire remplir la déclaration du spécialiste accrédité. Lorsque la demande est remplie et approuvée, le propriétaire doit se conformer aux...
...l’intérieur du poulailler ou du parquet le jour et dans le poulailler entre 23 h et 7 h. Maladies La déclaration des maladies et l’abattage des poules doivent être effectués aux conditions suivantes : Il est inte...
...omplètement la seconde église en pleine messe. Une statue de la Vierge en carton pressé est récupérée des décombres après le sinistre. Celle-ci est encore conservée dans l’église actuelle à l’autel de la Vierge. Des chapelles temporaires sont constru...
...oi sur les cités et villes ; À un véhicule à la suite d’une collision impliquant un véhicule appartenant à la Ville : ce sinistre est visé par la Loi sur l’assurance automobile du Québec (RLRQ, c. A-25) et doit obligatoirement être rapporté à v...
...Documents requis Preuve de l’utilisation de pesticides à faible impact Photos Déclaration du spécialiste accrédité Détails Ce permis temporaire permet l’application de...
...Mérite québécois de la sécurité civile Mérite québécois de la sécurité civile dans la catégorie Réponse aux sinistres, décerné à la Ville pour ses actions en préparation et en réponse à l’ouragan Debby du 9 août 2024. Communi...
...Ayez en main une trousse d’urgence comprenant tout ce dont vous pourriez avoir besoin pour les premières 72 h en cas de sinistre : lampe de poche, radio et piles, provisions, médicaments et matériel de premiers soins. Déménagez vos meubles,...
...bec, Bell, Vidéotron). Si l’utilisateur a moins de trois ans, le certificat de naissance ou d’adoption de l’enfant ou la déclaration du médecin traitant si la grossesse est en cours. Projet de règlement 1330 N.S. : Programme de subventio...
...aucune modification ne peut être apportée . Si un second payeur n’a pas été ajouté, vous pouvez diviser le montant sur vos déclarations respectives, ce qui est tout à fait reconnu et accepté par Revenu Québec.
...du loyer, de soutenir la rénovation et l’adaptation de domiciles, de soutenir les ménages lors de situations d’urgence ou de sinistres et de soutenir l’accession à la propriété. Les résidents peuvent rejoindre la SHQ en composant le 1 800 463-4315, o...
...meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en sinistres est mandaté afin d’évaluer le niveau de responsabilité de la Ville de même que la nature et le quantum des dommages...
...ablissements est informé des mesures à prendre. Obligation de rester chez soi Il est possible, lors de certains sinistres, que les autorités interdisent aux citoyennes et aux citoyens de quitter leur domicile. Ceux-ci doivent connaître l...
...n véhicule routier occasionnant l’intervention des services policiers alors qu’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux ». Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, l...
...population en réduisant les risques et en minimisant les pertes humaines et matérielles causées par les incendies et autres sinistres, tout en préservant l’environnement. Pour ce faire, le Service mise sur les trois moyens suivants : pré...
En cas de sinistre, soyez prêts à réagir en vous préparant à faire face à une catastrophe naturelle ou autre mesure d’urgence. Lorsqu’une situation d’urgence survient, surveillez notre site Web et notre page Facebook pour connaître les instruction...
Aide au relogement CLSC de Thérèse-de Blainville Les intervenants du CLSC vont accompagner les sinistrés dans leurs démarches. Adresse : 125, Duquet, Sainte-Thérèse Téléphone : 811 option 2 Office municipal d’habitatio......
Avant, pendant et après, renseignez-vous! Consultez les nouvelles municipales pour des mises à jour constantes sur le sujet. Suivez la page Facebook de la Ville de Sainte-Thérèse. Consultez le tableau du niveau d'eau journali......
En situation critique, avant une inondation Avertissement d’une veille d’inondation et communication régulière sur l’état de la situation via divers moyens, comme : avis par texto, courriel et appel téléphonique aux citoy......
Consultez les conseils de prévention en matière de plan d’évacuation du domicile du ministère de la Sécurité publique. Pratiquez votre plan d’évacuation La pratique régulière est le meilleur moyen d’éviter la panique en situation d’urgen......