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Cette politique établit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politi...

...Assurer la fluidité des déplacements dans la municipalité;   Assurer un meilleur partage de la route. Politique de gestion de la sécurité routière

Coordonnées Hôtel de ville 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 3L1 Courriel  : genie@sainte-therese.ca Heures d’ouverture Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Le vendredi,......

Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

Coordonnées 111, boulevard du Curé-Labelle Rosemère (Québec)  J7A 4C1 Téléphone  : 450 434-1440 , poste 2700 Courriel  : stationdepurification@sainte-therese.ca

Coordonnées Ateliers municipaux 105, rue Blanchard Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 4N4 Téléphone  : 450 434-1440 , poste 2100 Téléphone d’urgence : 450 434-1550 (en dehors des heures d’ouverture) Courriel ......

...é; d’amélioration des réseaux d’égout; d’application réglementaire; de tenue de dossiers; de gestion de tout type de réclamation ou de poursuite contre la Ville. En cas de vente de sa propriété, le demandeur s’...

...inte-Thérèse souhaite encadrer la gestion de la sécurité routière sur son territoire. Pour ce faire, nous avons adopté une Politique de gestion de la sécurité routière dans le but de :  Faire respecter la vitesse indiquée; Favoriser...

...NT Toute aire de stationnement de plus de 200 mètres carrés doit être pourvue d’un système de drainage souterrain et de gestion des eaux de ruissellement répondant aux caractéristiques suivantes : La gestion des eaux de ruissellement do...

...ue j'ai réalisées à propos du paysage et du territoire qui m'entoure. Je vois le territoire comme une trame où les actions politiques et les considérations économiques viennent restreindre son étendue. Le territoire est remodelé pour présenter une no...

...e terrain actuel du Centre d’hébergement Drapeau-Deschambault et c’est la Corporation du Séminaire qui est responsable de la gestion de ce grand espace de verdure au cœur du village de Sainte-Thérèse. Au début des années 1890, une partie du verger es...

...Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500 $ Documents requis Étude typo-morphologique (lotissement, alignement, volumétrie, typologie, insertion...

...et des loisirs 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 L’organisme doit inclure, avec sa demande, les documents suivants : Une copie de la charte et des règlements généraux de l’organisme; L’attestation des assuran...

...autorités le demandent. Apportez votre trousse d'urgence, des vêtements chauds et imperméables ainsi que les ordonnances et documents d'identification de tous les occupants. Assurez-vous également d'avoir en votre possession tout ce qui pourrait êtr...

...t ou tuteur qui a également en sa possession une pièce d’identité et une preuve de résidence. Preuves de résidence Documents officiels Permis de conduire (recto/verso) Relevé de prestation du gouvernement (3 mois) (ex. pen...

...4-1440 , poste 2250, pour démarrer les étapes subséquentes du projet ou pour obtenir plus de détails. Documents requis Plan d’implantation (incluant les espaces de stationnement, les allées d’accès, l'ai...

...La demande de remboursement doit être soumise dans les six mois suivant l’achat. Le formulaire doit être accompagné des documents suivants : Facture originale d’achat ou copie lisible, incluant le nom de l’Entreprise qui a effectué la v...

...urer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction

...vu. Les citoyens devront soumettre des plans de plantation, croquis, images d’inspirations, liste des végétaux ou autres documents jugés pertinents à l’analyse du projet. Remboursement Un premier versement équivalent à 70 % du mo...

...ue la moisissure s’installe à l’intérieur. Des sachets de gel de silice seront déposés pour absorber l’humidité. Les documents seront imprimés sur du papier avec PH neutre. Des documents manuscrits seront rédigés avec un crayon de plomb....

...is. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Documents requis Photos démontrant la raison invoquée pour l’abattage (maladie, pourriture, nuisance,...

...dministrateur au conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de la Rive-Nord Membre délégué au Comité de gestion du stade d’athlétisme Richard-Garneau Membre délégué au Comité sur la sécurité routière Président du Comité c...

...300 $ Bâtiment et constructions accessoires 50 $ Documents requis Bâtiment principal Photographie des quatre côtés du bâtiment à démolir Prop...

...ttribué à la valeur de votre immeuble. Un reçu vous sera envoyé lors de l’encaissement du paiement et à la réception des documents de la demande. Demande de révision

Voici en rafales des statistiques municipales : 66 196 501 $ pour le budget 2023 127 000 documents disponibles à la bibliothèque 103 km de rues 117 km de trottoirs 18 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée chaq...