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...publique, qui est de plus de 10 % de l’empreinte au sol actuelle du bâtiment ou qui ajoute 15 m 2 et plus de superficie de plancher au bâtiment. Tout agrandissement dans les secteurs suivant : Le Village L...

...communautaire (superficie maximale de 500 m 2 ) ou commercial (superficie maximale de 500 m 2 ). Les planchers du logement admissible sont situés, en tout ou en partie, sous le niveau de référence* ET Le log...

...NT PAR GRAVITÉ Un branchement à l'égout peut être gravitaire, si les conditions suivantes sont respectées : Le plancher le plus bas du bâtiment est construit à au moins 60 cm au-dessus de la couronne de la canalisation municipale d...

...t limitée à 10 cm au moyen d’un dispositif conforme à la norme ASTM F 2090; Elles sont situées à au moins 1,2 mètre du plancher de la pièce où elle se trouve ou, dans le cas d’une fenêtre. Il ne doit toutefois pas y avoir, à moins d’un mètre de...

...t limitée à 10 cm au moyen d’un dispositif conforme à la norme ASTM F 2090; Elles sont situées à au moins 1,2 mètre du plancher de la pièce où elle se trouve ou, dans le cas d’une fenêtre. Il ne doit toutefois pas y avoir, à moins d’un mètre de...

...e à accumuler et à mettre en réserve des objets de toutes sortes au point d’encombrer des pièces entières de leur logis, les planchers, les escaliers et les issues de secours. L’accumulation d’objets, dans des cas sévères, peut inclure des détritus,...