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Agrandissement et ajout de logement(s)
Rubriques...publique, qui est de plus de 10 % de l’empreinte au sol actuelle du bâtiment ou qui ajoute 15 m 2 et plus de superficie de plancher au bâtiment. Tout agrandissement dans les secteurs suivant : Le Village L...
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Programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la Ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égouts
Rubriques...e : résidentiel; communautaire, à la condition que l’usage ait 500 mètres carrés ou moins de superficie de plancher; commercial, à la condition que l’usage ait 500 mètres carrés ou moins de superficie de plancher....
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Branchement
Rubriques...NT PAR GRAVITÉ Un branchement à l'égout peut être gravitaire, si les conditions suivantes sont respectées : Le plancher le plus bas du bâtiment est construit à au moins 60 cm au-dessus de la couronne de la canalisation municipale d...
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Insalubrité morbide
Rubriques...e à accumuler et à mettre en réserve des objets de toutes sortes au point d’encombrer des pièces entières de leur logis, les planchers, les escaliers et les issues de secours. L’accumulation d’objets, dans des cas sévères, peut inclure des détritus,...