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...une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information . Veuillez prendre connaissance de l’ avis de recours .

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision vous ayant été transmise, des procédures judiciaires vous sont accessibles. Cependant, il est de votre responsabilité de voir à respecter les délais de prescription prévus pour le faire, puisque le non-res......

La présente Politique vise à encadrer le recours aux technologies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisa...

...rimentation technique, déploiement des formats ou des supports, questionnement sur le multiple et son principe de sérialité, recours à l’imprimé et à son pouvoir de diffusion pour développer des propos sociaux ou politiques ou encore pour relier art...

...r un budget de fonctionnement équilibré, c’est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux revenus anticipés, sans avoir recours à l’emprunt. Les dépenses de fonctionnement sont principalement financées par les taxes et les autres revenus perçus...

ATTENTION – Avant de transmettre un formulaire de réclamation à nos services, veuillez vous assurer que votre demande de réclamation n’est pas couverte par l’une des exceptions suivantes. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde......