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...I) OU COMMUNAUTAIRE (P) ...................................................... 61 CHAPITRE 8 CONTRAVENTION, INFRACTION RECOURS ET POURSUITE ............................. 62 CONTRAVENTION OU INFRACTION ..........................................

...ien refuse de se conformer à l’article précédent, il commet une infraction additionnelle, sous réserve des autres recours. 99. Nourrir Une personn e ne peut nourrir un ou des animaux indigènes ou non indi - gènes au t...

...0 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES .............................

...d’attribution qui doit être utilisée lorsque la dépense du contrat est égale ou supérieure au seuil obligeant le recours à une procédure ouverte . c) « procédure sur invitation écrite » : désigne la procédure qui se...

...OIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CON...

...FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES...

...IRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ........................................... 6 SECTION 4 PROCÉDURE .......................................

...'avis susdit, l'officier doit faire rapport au Conseil relativement à la contravention et recommander que les recours judiciaires qui s'imposent soient pris. 4.4 Dans les autres cas, si le contrevenant ne donne pas suite dans un...

La présente Politique vise à encadrer le recours aux technologies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisa...

...autre emplacement autorisé conformément au présent règlement. SECTION 2 : SERVICES PRIVÉS ARTICLE 22 : RECOURS À UN SERVICE PRIVÉ Lorsque les conditions et modalités de desserte municipales ne répond ent pas aux besoins...

...rimentation technique, déploiement des formats ou des supports, questionnement sur le multiple et son principe de sérialité, recours à l’imprimé et à son pouvoir de diffusion pour développer des propos sociaux ou politiques ou encore pour relier art...

...r un budget de fonctionnement équilibré, c’est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux revenus anticipés, sans avoir recours à l’emprunt. Les dépenses de fonctionnement sont principalement financées par les taxes et les autres revenus perçus...

...es taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l’immeuble sera remis en vente, sans préjudice aux autres recours dont la Ville dispose en pareil cas. Tous les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un an, tel qu...

...n cas d’interruption du processus de vente Sous réserve de ce qui est explicitement prévu au présent article, aucun recours n’est recevable contre la Ville pour quelqu es cause s que ce soit découlant de la préparation, de la présentatio...

...ANNEXE "A" GRILLE TARIFAIRE CONCERNANT LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET AUTRES FRAIS AFFÉRENTS AUX RECOURS INSTRUITS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINI STRATIF DU QUÉBEC VALEUR INSCRITE AU RÔLE HONORAIRE S Lorsqu...

...es taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l’immeuble sera remis en vente, sans préjudice aux autres recours dont la Ville dispose en pareil cas. Tous les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un an, tel qu...

...e, mais peut avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite. Google Analytics La Ville a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) pour son Service. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure e...