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...lien avec ce service (ci-après le « Service »). 2. Renseignements personnels recueillis Les renseignements, qui concernent une personne physique (ci-après l’« Usager ») et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, son...

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

...ification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les de...

...ification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les de...

...u’il peut être considéré comme une nuisance au confort et au bien-être des personnes. Règlements Règlement concernant la qualité de vie Règlement concernant les foyers et fours extérieurs

...et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de ladite personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents visés par la demande peuvent contenir de tels renseignements concernant une au...

...pecter les mêmes mesures de sécurité. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne

...Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Exceptions Pour les propriétaires de résidences unifamiliales, de duplex et de triplex, une autorisation...

Consultez les avis publics concernant l’élection générale. Avis publics – élection municipale

...nancière et faire parvenir à la municipalité une copie originale ou conforme de cette entente, signée par toutes les parties concernées, avec leur demande de subvention. Cette entente doit mentionner quel propriétaire aura la responsabilité de r...

Q : J’ai été inondé, que dois-je faire concernant mes dommages? R : Tout d’abord, faites un inventaire complet des dommages et informez votre assureur. Ensuite, vous pouvez effectuer une demande à la Ville dans le cadre de son Programme de su...

...at de la situation via divers moyens, comme   : avis par texto, courriel et appel téléphonique aux citoyens concernés; site Web et page Facebook de la Ville; affichage sur les babillards électroniques; communiqués...

...La Ville peut modifier sa programmation en tout temps et sans préavis. Seuls les participants déjà inscrits à l’activité concernée en seront informés.

...le système offrira cette place à la personne suivante sur la liste d’attente. Aucun suivi téléphonique ne sera effectué concernant les listes d’attente.

...t le numéro de téléphone au dossier ou encore la date de naissance de la personne. Important Procédure différente concernant le camp de jour : la tierce personne doit procéder à l’inscription sur le compte du parent payeur. Pour ce faire...

...Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte   Carte interactive Règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire en 8 districts électoraux

La politique concernant le vandalisme sur les propriétés résidentielles et commerciales permet aux propriétaires de faire nettoyer un graffiti visible de la rue gratuitement, jusqu'à un maximum de deux fois, par la Ville de Sainte-Thérèse et l'entre...

Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè...

...opriée de tester vos avertisseurs de CO. Remplacer périodiquement les piles des appareils. Pour plus de conseils concernant le choix, l’installation et l’entretien des avertisseurs de CO, consultez les recommandations du ministère de...

...ut d’en faciliter l’application et le respect par les propriétaires et par les officières et officiers municipaux. Ils concernent principalement : les exigences relatives aux portes et aux fenêtres d’un mur formant une partie d’une e...

...et d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété.

...lter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Toutes les informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formulaire de demande Il n’y pas de formul...

De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles...

...ne mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en sinistres est mandaté afin d’évaluer le niveau de responsabil...

...ction des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.   Politique sur la gouvernance et la protection des renseignements personnels