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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...est autorisée pour un kiosque; d) Les kiosques temporaires sont autorisés uniquement dans les zones commerciales suivantes C-152 ; C-153 ; C-154 ; C-251 ; C-350 ; C-351 ; C- 352 et C-353, C-450 ; C-451 et C-452 e) Un kiosque temporaire ne doit pas...
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Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1200-94 N.S.
Documents - Avis publics - Approbation référendaire et registres...ZONES CONTIGUËS Les zones concernées sont C-251, C -350, C -351 , C-353 et H-204 , et les zones contiguës sont C-152 , C-153, C-154, C-250, C-252, C-254, C-350, C-352, C-354, C-360 , H-101 , H-127 -1, H -128, H-200, H -201...
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Commerce (C)
RubriquesC-150 C-151 C-152 C-153 C-154 C-250 C-251 C-252 C-253 C-254 C-350 C-351 C-352 C-353 C-354 C-355 C-355-1 C-356 C-357...
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Branchement
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée......
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Taux de taxation
RubriquesTaux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base......