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...e Objet 1 La zone H -203 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone C-252, selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Ainsi, une demande relative à la disposition peut proven...

...oute disposition contraire, les dispositions de la présente section s’appliquent dans les zones C-152, C-153, C-250, C-251, C-252, C-350, C-351, C-352, C-353, C-354 et P- 380. ENSEIGNES AUTORISÉES En plus des enseignes autorisées aux sect...

C-150 C-151 C-152 C-153 C-154 C-250 C-251 C-252 C-253 C-254 C-350 C-351 C-352 C-353 C-354 C-355 C-355-1 C-356 C-357...

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......