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Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la...

...der «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la Ville de Sainte-T...

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

...... 62 AVIS VERBAL ...................................................................................... 62 AVIS ET CONSTAT D’INFRACTION .............................................................. 62 AMENDE GÉNÉRALE .....................

...rvention des services po - liciers alors q u’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux. 1.25 Flâner Le fait de se promener sans but, rôder, se tenir immobile, au hasa...

...eur histoire et leur identité ne soient pas abandonnées. Démarche artistique Ma pratique artistique en estampe est constamment en mode recherche-création et elle s'articule actuellement sur la base de différentes observations que j'ai réali...

...d’un avis d’ébullition préventif pour toute la population. En avançant lentement, méthodiquement et avec une vigilance constante, l’entrepreneur s’assure de : protéger l’intégrité de la conduite; éviter toute action qui pourrait co...

...boulevard Be- lisle. Ce lien cyclable change de configuration tout au long de son parcours, tel qu’il est possible de le constater dans le tableau ci-dessous. TRONÇONTYPE DE SITEPHOTO Rue Saint-Joseph (entre Blainville et Dubois)Piste cycl...

...présent règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toutes les époques et dans toutes les circonstances où elle peut s'appliquer. 1.7.1.4 Le singulier comprend le pluriel et vice-versa, à moins que le co...

...et cohérente. Cette mobilisation témoigne de la solidité de l’Organisation municipale de sécurité civile et de l’engagement constant du personnel envers la sécurité et la protection de la population. Dans ce contexte, le maire de Sainte-Thérèse...

...ance ordinaire du conseil : Philippe Huot Greffier Christian Schryburt Directeur général Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance à 19 h 35. - 202 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 50   $ + frais. Lorsqu’il y a remorquage, 75 $ supplémentai...

...force les lignes horizontales des bâtiments principaux situés en bordure du boulevard Curé-Labelle b) Une architecture constante et homogène est maintenue, malgré qu’un bâtiment principal présente plus d’un établissement 3° Créer un envir...

...recteur général - 216 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 1.- OUVERTURE Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance. Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conse...

...conseil : tout membre du conseil sauvegarde l'honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes — l'intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l'équité. De plu...

Cabane à sucre Constantin Grégoire | Produits de l’érable | constantin-gregoire.qc.ca Chacun son Arôme | Ail, fines herbes déshydratées et huiles aromatisées | chacunsonarome.com Cidrerie Lacroix | Boissons et produits gourmands à ba...

...e s’y stationner pour une période consécutive de 240   minutes (4   heures), sans être exposés à l’émission d’un constat d’infraction. Les clients qui désirent s’en prévaloir doivent en faire la demande auprès de leur coiffeur ou de...

...onnement municipal délimité par les rues Turgeon, Dubois, Saint-Joseph et Blainville Ouest sans s’exposer à l’émission d’un constat d’infraction. Établissements autorisés : Arousse Brasserie Artisanale Le Saint-Graal Cha Cha...

...casionnant l’intervention des services policiers alors qu’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux   ». Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif s...

...ues qui racontent des histoires locales et reflètent l’identité des lieux. Leur approche se distingue par un style visuel en constante évolution qui émerge de manière organique à chaque projet, façonnée par la vision artistique, le processus créatif...

...r leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Exceptions Pour les propriétaires de résidences...

À la fin de l’hiver, il est possible que vous constatiez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’...

...arrière, l'artiste a développé un langage visuel singulier, caractérisé par une grande liberté d'expression et une recherche constante de nouvelles formes. Ses œuvres, tout en étant profondément personnelles, résonnent universellement et invitent cha...