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...casionnant l’intervention des services policiers alors qu’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux   ». Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif s...

Si vous constatez une situation représentant un danger potentiel lié à la sécurité incendie, il est possible de faire un signalement à la division de la prévention en remplissant le formulaire. La demande sera analysée afin d’assurer le suivi nécess...

Description sommaire À titre de préposé-e à l’accueil , votre travail consiste à assurer un accès constant et sécuritaire à l’endroit de vote (ou autre lieu d’accueil) où vous êtes assigné-e. Vous accueillez les électrices et électeurs...

...é -Labelle 4.4 Nomination de fonctionnaires municipaux pouvant appliquer la réglementation municipale et émettre des constats d’infraction – modification aux résolution s 2021 -14 et 2022 -28 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE...

...du drain de l’évier. En se dégradant, les matières organiques dans le drain produisent des odeurs septiques qui peuvent être constatées lorsque l’eau coule. Pour éviter les odeurs, v ersez un peu de javellisant dans le drain de l’évier et laissez rep...

...curité incendie intermunicipal Deux-Montagnes/Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Cette reconnaissance vient souligner la volonté constante de la Ville d’innover en matière de prévention incendie et de développer des initiatives qui rejoignent efficacemen...

...e du conseil : Sylvie Trahan Greffière Christian Schryburt Directe ur général Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance . - 26 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 1. - OUVER...

...tion dans un délai maximal de 365 jours, sans augmenter la dérogation qui prévalait avant la démolition. Dans ces mêmes circonstances, s’il est impossible de respecter le nombre minimal de cases de stationnement exigé, le nombre de cases de statio...

...n délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir l’immeuble. Si le comité estime que les circonstances le justifient, il reporte le prononcé de sa décision et accorde à l’intervenant un délai d’au plus deux (2) mois...

...céder un lot, touche un terrain qui n’est pas compris dans le site faisant l’objet de l’opération cadastrale. Dans ces circonstances, le lot devant être cédé doit être situé à l’intérieur des limites administratives de la ville. Dans ce cas, l’en...

...Nom du membre du conseil municipal Description du don, de la marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu Circonstance de sa réception Nom du donateur Date de réception du don Date du dépôt de la déclaration écrite...

...ardin des Sources 5.3. Adjudication du contrat 2025-139 — Migration de la passerelle de paiement ACCEO Transphere, pour Constat Express, de PG Solutions 5.4. Adjudication du contrat 2025-140 — Procureur — cour municipale — 2026 6. FINANCESGén...

...DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désigné peut : a) émettre des avis de non -conformité; b) émettre des constats d’infraction; c) suspendre la collecte en cas de non -respect des conditions de desserte; d) imposer des mo...

...pal de la Ville de Sainte -Thérèse. 3° « contrat » : accord de volontés en vue de produire des effets de droit, constaté généralement par, selon le cas : a) en cas d’attribution de gré à gré : la demande de prix, l’offr...

...deur déterminé de Sainte-Thérèse dans ses pactes d’amitié avec Annecy (France) et Lagoa (Portugal), témoignant d’une volonté constante d’ouverture culturelle et de coopération entre les peuples. En 2012, la Ville lui a décerné le titre de Citoye...

...les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règlement sur l’...

...ironnements sécurisants, inclusifs et stimulants. Le conseil municipal, pour sa part, a démontré un engagement clair et constant en faveur des enfants du territoire. Que ce soit dans la planification des investissements, dans l’élaboration de no...

...éal, l’IPC a augmenté de 3,4 % sur une base annuelle. Après avoir fait une analyse sur les cinq dernières années, nous avons constaté que l’augmentation du compte de taxes pour les maisons unifamiliales à Sainte-Thérèse a été inférieure de 4 % par ra...

...extrêmement fiers de pouvoir compter sur un directeur général qui, par sa vision, son sens de la collaboration et son souci constant de l’excellence, contribue à faire avancer les municipalités du Québec tout en faisant rayonner Sainte-Thérèse », a...

...ommunauté et le milieu municipal québécois. Élue depuis 2021, elle se distingue par son écoute, son implication et son désir constant de contribuer à l’évolution des pratiques municipales. Elle lui souhaite le meilleur des succès dans la poursuite de...

...e du conseil : Sylvie Trahan Greffière Christian Schryburt Directe ur général Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance . - 60 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 1. - OUVERT...

...explore le pont entre l’art mural et le milieu de la galerie, par la création d’expositions de tableaux. Son approche est en constante évolution. Site Web de l'artiste

Si vous constatez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et...

...re le premier tiers du 19 e siècle et les années 1880, le premier immeuble connu sert d’auberge. Il est géré par la famille Constant jusqu’en 1875. L’édifice devient ensuite la propriété des Marcotte. En 1887, il est acquis par Adrien Matte. La...

...de la Ville de Sainte-Thérèse lors de la dissolution de l’organisme en 1999. Démarche artistique L’artiste cherche constamment à suivre les voies que lui propose le matériau tout en gardant le cap sur les valeurs les plus profondes qui l’in...