211 résultats pour

...une marge avant, latérale ou arrière, dans le prolongement horizontal du ou des murs existants, sans jamais devenir davantage dérogatoire que la plus petite marge existante; - afin de poursuivre un agrandissement dans le...

...Quiconque 50/300 Obligation de remettre son permis à l'agent de la paix 255 Quiconque 50/300 Interdiction d'enlever un billet d'assignation 256 Conducteur 300/600 Obligation de s'immobiliser 257 Conducteur 200/300 Tes...

...comme la seule offrant dans un rayon d’un kilomètre toutes les conditions ré- unies d’un véritable TOD (transit oriented deve- lopment), axé sur les piétons. INTÉGRATION GRADATION TROTTOIRS SÉCURISATION GARE BUS ACCESSIBILITÉ IN...

...ions et peines 8.1 Quiconque empêche le directeur ou un employé municipal d'effectuer une vérification ou de prélever un échantillonnage conformément aux dispositions du présent règlement ou lui nuit ou le gêne dans l'accom...

...ser tout occupant, propriétaire ou entrepreneur de cesser une pratique ou usage prohibé au présent chapitre, d’enlever tout objet obstruant la voie publique, de déplacer toute signalisation, repère ou protection hiv ernale non conforme, o...

...ement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 45 jours le 2 novembre 2025 . 2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir la citoyenneté canadienne le jour du scrutin. Vous ne devez pas avoir perdu vos droits...

...met un avis d’infraction lorsqu’il constate une contravention ou une infraction aux règlements d’urbanisme, enjoint au contrevenant de cesser tous les travaux exécutés en contravention des règlements d’urbanisme et exige que soit corrigée une situa...

...e de transport collectif, peut être qualifi é de TOD de transport collectif, peut être qualifi é de TOD (Transit Oriented DevelopmentTransit Oriented Development ).). Parc Richelieu Parc Richelieu • • : à la limite nord-ouest du : à la...

...ui est destiné à la circulation et au stationnement de véhicules automobiles (voir croquis 1). Aire TOD (Transit-Oriented Development) Une aire TOD correspond à un espace structuré autour d’une gare (rayon de 1 km), d’un stationnement incitatif (...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

..., notaire, avocat ou huissier 1 case / 40 m 2 C2-02 -02 Service de comptabilité, préparation de déclaration de revenus, tenue de livre, fiscalité, traitement de données, paye ou gestion d’entreprise 1 case / 40 m 2 C2-02 -03 Se...

...s la réussite, et ce, grâce à 4   piliers   : Connecter. Évoluer. S’informer. Se mobiliser. Les avantages de devenir membre de la CCITB : Accès à des ressources et des informations exclusives (accompagnement personnalisé, réfé...

...bureau de la municipalité le 3 octobre 2025 . Elle fait maintenant l’objet d’une révision. 2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste. 3. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électora...

...ANT – Un (1) seul cours est offert gratuitement par année par enfant (niveau parent-enfant jusqu’au niveau Nageur 4). Vous devez inscrire l’enfant au cours correspondant à son niveau. Si plus d’un cours est sélectionné, les inscriptions aux cours su...

...ermis de conduire • Relevé de prestation du gouvernement (3 mois) (ex. : pension, assurance -emploi, sécurité du revenu) • Chèque du gouvernement (3 mois) • État de prestation du régime de retraite (12 derniers mois) • Av...

...ne contenait aucune boîte noire, le dispositif qui enregistre toutes les informations d’un vol. Ce mécanisme est d’ailleurs devenu obligatoire au Canada sur les vols commerciaux, suite à cet accident. Un lieu de mémoire Dans la semaine qui...

...ial est inauguré autour de l’église. Une nouvelle église pour accueillir la population En 1807, le bâtiment étant devenu trop petit pour recevoir toute la population, une nouvelle église est érigée. Contrairement à la première, elle était c...

...ations 2025-2026-2027 6.3.Émission d'obligations de 7 200 000 $ — concordance et courte échéance6.4.État comparatif des revenus et dépenses 2024 — dépôt7. RESSOURCES HUMAINES7.1.Rapport des engagements temporaires du mois d’octobre 2024 – règleme...

..., il est résolu: ­ QUE le poste et la fonction de conseillère principale du Service des ressources humaines devenu vacant soit et est aboli à compter du 11 novembre 2024 et que soit et est créé un poste d’agente au Service des ressou...

...de l’Agent Jean! Concours Le toutou de tes rêves : Dessinez un animal ou une créature fantastique et celui‑ci pourrait devenir réalité et être transformé en véritable toutou format porte-clé. Des papiers et crayons seront disponibles à la biblio...

...an œ uvre spécialisé menuiserie-peinture au sein du Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux, devenu vacant suite au à la nomination de M. Vincent Messier, soit et est aboli à compter du 3 juin 2025...

...énagements paysagers (incluant les bandes de protection riveraine, le cas échéant); Permis de démolition. Vous devez aussi : Vérifier si le terrain est situé dans une zone de bruit (routier ou ferroviaire) et commencer à évalue...

...nteneurs); Plan des aménagements paysagers (incluant les bandes de protection riveraine, le cas échéant). Vous devez aussi : Vérifier si le terrain est situé dans une zone de bruit (routier ou ferroviaire) et commencer à évalu...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèsevendredi 16 mai 2025 à 10 h 00Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEM...

...s le grenier de cette résidence de pierre que sont donnés les premiers cours du Séminaire de Sainte-Thérèse. L’espace étant devenu trop restreint pour accueillir tous les élèves, le curé Ducharme fait construire deux nouvelles ailes entre 1830 et 183...