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...Quiconque 50/300 Obligation de remettre son permis à l'agent de la paix 255 Quiconque 50/300 Interdiction d'enlever un billet d'assignation 256 Conducteur 300/600 Obligation de s'immobiliser 257 Conducteur 200/300 Tes...

...une marge avant, latérale ou arrière, dans le prolongement horizontal du ou des murs existants, sans jamais devenir davantage dérogatoire que la plus petite marge existante; - afin de poursuivre un agrandissement dans le...

...comme la seule offrant dans un rayon d’un kilomètre toutes les conditions ré- unies d’un véritable TOD (transit oriented deve- lopment), axé sur les piétons. INTÉGRATION GRADATION TROTTOIRS SÉCURISATION GARE BUS ACCESSIBILITÉ IN...

...met un avis d’infraction lorsqu’il constate une contravention ou une infraction aux règlements d’urbanisme, enjoint au contrevenant de cesser tous les travaux exécutés en contravention des règlements d’urbanisme et exige que soit corrigée une situa...

...ser tout occupant, propriétaire ou entrepreneur de cesser une pratique ou usage prohibé au présent chapitre, d’enlever tout objet obstruant la voie publique, de déplacer toute signalisation, repère ou protection hiv ernale non conforme, o...

...e de transport collectif, peut être qualifi é de TOD de transport collectif, peut être qualifi é de TOD (Transit Oriented DevelopmentTransit Oriented Development ).). Parc Richelieu Parc Richelieu • • : à la limite nord-ouest du : à la...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...ble d’une amende distincte. ARTICLE 50 : PAIEMENT DE L’AMENDE Le paiement de l’amende ne libère pas le contrevenant de se conformer aux dispositions du présent règlement. ARTICLE 51 : ORDONNANCE Dans le cas où le tribu...

...ui est destiné à la circulation et au stationnement de véhicules automobiles (voir croquis 1). Aire TOD (Transit-Oriented Development) Une aire TOD correspond à un espace structuré autour d’une gare (rayon de 1 km), d’un stationnement incitatif (...

..., notaire, avocat ou huissier 1 case / 40 m 2 C2-02 -02 Service de comptabilité, préparation de déclaration de revenus, tenue de livre, fiscalité, traitement de données, paye ou gestion d’entreprise 1 case / 40 m 2 C2-02 -03 Se...

...suivante : « - L’expression " point d’ordre " signifie l’intervention faite par un membre du conseil pour soulever un non -respect des règles de procédure ou pour demander au président de faire respecter l’ordre ou le décoru...

...sibles à l’ensemble des citoyens, qu’ils résident ou non au 125, boulevard Desjardins ; • la garantie des revenus minimaux annuels requis pour le maintien de chaque véhicule en service. Le promoteur devra démontrer...

...de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Dépôt des états comparatifs des revenus et dépenses — année 2025 6.3. Création de sous-catégories d'immeuble et de secteur au rôle d'évaluation 2026-2027-202...

...oriser ses intérêts personnels ou d'une manière abusive, ceux de toute autre personne. Il est réputé ne pas contrevenir au présent article lorsqu'il bénéficie des exceptions prévues aux qu atrième et cinquième alinéas de l'article...

...an œ uvre spécialisé menuiserie-peinture au sein du Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux, devenu vacant suite au à la nomination de M. Vincent Messier, soit et est aboli à compter du 3 juin 2025...

...ser ses intérêts personnels ou d'une manière abusive, ceux de toute autre personne. Il est réputé ne pas contrevenir au présent article lorsqu'il bénéficie des exceptions prévues aux qu atrième et cinquième alinéas de l'article...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèsevendredi 16 mai 2025 à 10 h 00Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEM...

...ire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 30 mars 2026 à 19 h 30 Tricentris 12.2. Appui municipal aux revendications du mouvement Le communautaire À boutte 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième p...

...e de ces véhicules peut être échelonnée dans le temps selon un calendrier de déploiement progressif ; • la garantie des revenus minimaux annuels requis pour le maintien de chaque véhicule en service. Le promoteur devra démontrer qu’il a...

...ations 2025-2026-2027 6.3.Émission d'obligations de 7 200 000 $ — concordance et courte échéance6.4.État comparatif des revenus et dépenses 2024 — dépôt7. RESSOURCES HUMAINES7.1.Rapport des engagements temporaires du mois d’octobre 2024 – règleme...

...hicules peut être échelonnée dans le temps selon un calendrier de déploiement progressif ; • la garantie des revenus minimaux annuels requis pour le maintien de chaque véhicule en service. Le promoteur devra démontrer qu’i...

...du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 6 juillet 2026 à 19 h 3010.6. Coquetel des lanternes — Centre Marie Eve — achat de billets 10.7. Programme Nouveaux Horizons pour les aînés — dépôt d'une demande de subvention — autorisation...

...humoristique bénéfice - Fondation Jeunesse des Laurentides - achat de billets 10.10. Coquetel des lanternes du Centre Marie Eve - achat de billets - modification de la résolution 2026-367 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Panneaux de signalisation d'a...

..., il est résolu: ­ QUE le poste et la fonction de conseillère principale du Service des ressources humaines devenu vacant soit et est aboli à compter du 11 novembre 2024 et que soit et est créé un poste d’agente au Service des ressou...

...Mme la Conseillère Héloïse Bélanger , il est résolu: ­ QUE le poste d’opérateur occasionnel - préposé à l’entretien , devenu vacant suite à la démission de M. Richard Bayouk , soit et est aboli à compter 30 janvier 2023 et que sur la...