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..................... 63 MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UN TOIT ...................................................... 63 TOIT PLAT SUR UN BÂTIMENT PRINCIPAL ................................................... 64 APPARENCE DU MUR DE FONDATION D...

...Sainte-Thérèse, portant le numéro 90-900, en date du 15 janvier 1991 et dûment authentifié par le Maire et le greffier, fait partie intégrante du présent règlement comme Annexe A-1. Ce plan est, par le présent règlement, décrété obl...

...émis par plusieurs sources proches ou éloignées autres que celles qui font l’objet de l’intervention. 1.12 Bruit perturbateur Bruit repérable distinctement du bruit de fond et qui peut être attribué à une source particul...

..... 11 TRAVAUX DE CONSTRUCTION NÉCESSITANT DES PLANS FAITS PAR UN INGÉNIEUR ...... 11 EXEMPTION DE FOURNIR UN PLAN FAIT PAR UN ARCHITECTE, OU UN TECHNOLOGUE EN ARCHITECTURE .......................................................................

...eu importe le type de support. AR TICLE 2 : ABONNEMENT À LA BIBLIOTHÈQUE 2.1 L'abonnement est gratuit pour les détenteurs de la carte citoyen, pour les étudiants et pour les abonnés collectifs selon les modalités...

...ement à une disposition du Code de construction du Québec, adopté après la date d’entrée en vigueur du présent règlement, fait partie intégrante du règlement, et ce, sans besoin d’adopter un règlement décrétant l’application de chaque amendement a...

...ers autour des fenêtres, des bandeaux de pierres et des couronnements ornementaux dans le cas d’un bâtiment principal à toit plat e) À l’exception des surfaces vitrées des ouvertures, les matériaux de revêtement extérieur utilisés sur les f...

...ÈGLEMENT NUMÉRO 1317 N.S. DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE ORDONNE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET TERMINOLOGIE Les mots et expressions utilisés d...

...eprésentatif du secteur (architecture, objectif 1 et 2), mais que le choix d’une porte avec une fenêtre 3/4 ou 2/3 serait plus représentatif et harmonieux ; PIIA 2025-00049 - Agrandissement au 224, rue Montaigne , puisque ce projet...

...architectural sont situés le long des rues Blainville Est, Blainville Ouest, Mor- ris, Saint-Charles et Turgeon. Un circuit patrimonial comportant des panneaux d’interprétation et un guide ont été mis en place, afin de mettre en valeur ces...

...n sentier pour piétons est fixée à 3 mètres. 19 SECTION 4 ÎLOT LONGUEUR D’UN ÎLOT La longueur d’un îlot ne doit pas être inférieure à 100 mètres, ni supérieure à 365 mètres. La longueur maximale d’un îlot peut être augmentée...

...t pas d’habitation, implanté sur un terrain consacré à l’agriculture et utilisé essentiellement pour des fins agricoles, soit pour abriter des équipements ou des animaux ou, destiné à la production, au stockage ou au traitement de produits agricol...

...tte , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTI CLE 1 : Le préambule ci -haut fait partie intégrante du présent règlement . ARTICLE 2 : Le présent règlement remplace le règlement 1030 -55...

...ISSIBLES Une demande de dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones identifiées au plan de zonage qui fait partie intégrante du Règlement de zonage en vigueur. CONDITIONS D’ACCEPTATION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE...

...les normes de la grille des spécifications P -481 s’appliquent sur ce lot , et d’autoriser que le projet n’ait pas de toit vert . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premie...

...acrylique) alors que l’article 138 du Règlement 1200 N.S mentionne que la finition des murs extérieurs ne doit pas être composée de plus de 3 matériaux de parement extérieur différents; • Permettre l’ut ilisation d’un matériau de...

...Mme la Conseillère Barbara Morin ; ATTENDU l’assemblée de consultation tenue le 31 mars 2025 relativement audit projet ; ATTENDU l'adoption de second projet à la séance du 7 avril 2025 proposée par M. le Conseiller...

...onn é suite aux nombreux avis l’informant des différentes contraventions à la réglementa - tion municipale et qu’il fait preuve de négligence, d’insouciance et d’indifférence, relativement à l’ét at du dit immeuble ; CONSIDÉRANT son d...

...nium et acrylique) alors que l’article 277 du Règlement 1200 N.S mentionne que la finition des murs extérieurs ne doit pas être composée de plus de 3 matériaux de parement extérieur différents • Permettre l’utilisation d’un matéri...

...SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète le p...

...s Pianos / 12, rue Lesage est située dans la zone H -301, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait pas la réalisation du projet envisagé ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de l...

...Mme la Conseillère Barbara Morin ; ATTENDU l’assemblée de consultation tenue le 31 mars 2025 relativement audit projet ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de M. le Conseiller Michel Milette appuyée par Mme la Conseillère M...

...Mme la Conseillère Mylène Morissette; ATTENDU l’assemblée de consultation tenue le 31 mars 2025 relativement audit projet ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de Mme la Conseillère Johane Michaud appuyée par M. le Conseiller Mic...

...d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'occupant et demandant cette inscription. b) dans le cas des copropriétaires indivis...

...SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète...