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1 ANNEXE G DU RÈGLEMENT 1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale,...

...ation d’un bâtiment principal et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants : Tableau 1 Objectifs Critères 1° Favoriser une implantation qui s’harmonise avec l’implantation des bâtiments princi...

............................................................ 22 SECTION 4 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIES AUX TABLEAUX DES SPÉCIFICATIONS.. 23 PORTÉE GÉNÉRALE DU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS .................................... 23...

.... EMPRISE D’UNE RUE L’emprise des différents types de rue doit respecter les largeurs minimales prescrites au tableau suivant : 12 TABLEAU DE LA LARGEUR MINIMALE DE L’EMPRISE DES DIFFÉRENTS TYPES DE RUE A B TYPE DE RUE LARGEU...

...Validité 1.6 Mode d'amendement 1.7 Règles d'interprétation 1.7.1 Interprétation du texte 1.7.2 Interprétation des tableaux, graphiques et symboles 1.7.3 Plan de zonage 1.8 Définitions 1.9 La grille des usages et normes 1.9.1 Dispositi...

...teur Sud 30-40pas de service 62 Sainte-Thérèse secteur des Mille-Îles30-40pas de service 73 Blainville – Fontainebleau20pas de service 74 Blainville – Fontainebleau6060 88 Saint-Eustache 20-3035 Sainte-Thérèse20-3035 LIGNES D’A...

...ie les dispositions techniques générales du Code de construction du Québec de la façon suivante : 1) Remplacement des tableaux 3.4.3.2.-A et 3.4.3.2.-B de la Division B par les suivants : Tableau 3.4.3.2.-A Largeurs minimales des corridors...

...près la modification de la topographie naturelle, le cas échéant; 4° Un plan de localisation de différents usages et un tableau indiquant les superficies allouées aux différents usages, rues, sentiers piétonniers, parcs, terrains de jeux et espac...

...oteaux, sur socle, sur muret et toute autre enseigne similaire. Enseigne de type babillard électronique Tout type de tableau d’affichage électronique, écran ou téléviseur sur lequel on affiche une information, un message, une publicité ou une v...

...u (coté nord-est), le boulevard Ducharme, la rue Saint-Louis, la voie ferrée bordée des rues Décary et Chapleau, la ligne arrière de la rue Saint-Louis (coté sud-ouest), le chemin de la Côte-Saint-Louis, la limite sud du parc Jardin...

...arron • Jade Tellier , Parti thérésien - Équipe Luc Vézina Poste de conseillère ou conseiller - District 4 - Chapleau • Régine Apollon , Parti thérésien - Équipe Luc Vézina • Héloïse Bélanger , Parti citoyen - Équipe Christian...

...nt : Christian Charron Maire CONSEILLERS (ÈRES ) DISTRICTS Armando Melo Blanchard Héloïse Bélanger Chapleau Barbara Morin De Sève Michel Milette Ducharme Luc Vézina Lonergan Johane Michaud Marie-Thérèse Jacynt...

..., les tarifs prévus à ces entente s prévalent à ceux contenus à la présente annexe . (1) Pour l’application des tableaux ci -haut « ÉQUIPEMENT » et « PERSONNEL ET FRAIS DE SUBSISTANCE », le temps d’intervention est calculé à partir de la...

...l'émergence, perçue à la limite d'un terrain, est supérieure aux valeurs limites admissibles établies au tableau 1. La valeur limite admissible applicable est déterminée selon la durée cumulée d'apparition du bruit p...

...les tarifs prévus à ces entente s prévalent à ceux contenus à la présente annexe . (1) Pour l’applica tion des tableaux ci -haut « ÉQUIPEMENT » et « PERSONNEL ET FRAIS DE SUBSISTANCE », le temps d’intervention est calculé à partir de l...

...opriété avec une marge latérale droite à 1.30 mètre plutôt qu’une marge minimale de 2 mètres , tel qu’exigé au tableau des spécifications H -401. • Permettre un ag randissement de la propriété avec une marge latérale totale de 4.50 mè...

...rue Lonergan, portant le total à cinq (5) logement s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble ....

..., portant le total à cinq (5) logement s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . 2. Zones co...

...logements chacun au 112 -118, rue Blainville Est , malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logements par immeuble et un max...

...) logements chacun au 112 -118, rue Blainville Est , malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logements par immeuble et un...

...ANNEXE B – Grille des spécifications C -149 modifiée Zone C-149 Tableau des spécifications Annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. A-Usages autorisés Groupes Classes A...

...ogramme de subvention. De plus, elle doit inclure les pièces justificatives suivantes : a) Un document ou un tableau synthèse indiquant, pour chaque Facture conforme soumise dans la Demande de remboursement : 1. Le nom c...

...nisme lors de sa réunion du 11 mars 2025 ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent qu’un maximum de huit logements par immeuble et un maximum...

...u District 3 - Morris Jacynthe Prince Parti citoyen - Équipe Christian Charron Conseillère du District 4 - Chap leau Héloïse Bélanger Parti citoyen - Équipe Christian Charron Conseillère du District 5 - Lonergan Katherine V...