132 résultats pour

Une fois l’exercice financier terminé, la Ville de Sainte-Thérèse dresse un bilan de sa situation financière et de ses principales réalisations.  Les municipalités, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transp...

Afin d’assurer son autonomie financière, la Ville de Sainte-Thérèse adopte chaque année, en décembre, un budget équilibré ainsi qu’un programme triennal d’immobilisations. Outre les taxes, elle perçoit également des revenus d’autres sources dont, pr......

Avis public Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 2025 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , conformément aux dispositions de l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (L....

Non. La Ville ne possède pas ce type d’expertise, vous devez retenir les services d’un inspecteur en bâtiment ou d’un ingénieur.

La Ville de Sainte-Thérèse offre différents programmes de subvention et de commandite aux organismes reconnus. Demande de soutien au financement Chaque année au mois de juin, les organismes reconnus peuvent faire une demande de soutien au......

Avis public Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé Élections générales du 2 novembre 2025 Nom du candidat(e) et de l’agent(e) officiel(le......

...­ QUE le conseil municipal prend acte du dépôt par la trésorière du rapport des faits saillants portant sur le rapport financier 2024 et le rapport du vérificateur externe ; ­ QUE ledit rapport soit publié sur le site Internet de la Ville de...

1 RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S.......

RÈGLEMENT 1206 N.S. Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements d’urbanisme. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1206 -00 N.S. 1206 -09 N.S. 1206 -01 N.S. 1206 -10 N.S. 1206 -02 N.S. 1206......

...EN ŒUVRE PHASAGE 5.Reconfigurer le stationnement incitatif de l’AMTRéaliser une étude de faisabilité incluant un montage financier (viabilité financière du projet) pour l’implantation d’un projet pilote de redéveloppement et de mise en valeur...

De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles......

...iement de taxes — procédures préliminaires et délégation 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2025 6.4. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exe...

..., ainsi que le Programme triennal des dépenses en immobilisations 2026, 2027 et 2028, sont en ligne sous Budget et rapports financiers . Les citoyens peuvent consulter gratuitement l’évaluation de leur propriété sous Taxes évaluation et droit de mu...

...et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2024 6.4. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exe...

...Émission d'obligations de 3 875 000 $ - concordance et courte échéance 21. - Dépôt des faits saillants - rapport financier consolidé 2023 et du rapport de l’auditeur indépendant pour 2023 22. - Communauté métropolitaine de Montr...

...une intégration harmonieuse dans les activités estivales. « Cette bonification représente bien plus qu’un soutien financier : elle témoigne d’un engagement envers l’inclusion et le bien-être de tous les enfants de notre communauté. Cette a...

...hage scolaire Oméga — anniversaire de fondation - subvention 10.2 Projet " Épanouis - toi ! " — soutien financier 10.3 Demande d'entrave mobile à la circulation - randonnée du Souvenir Thierry LeRoux — 6 e é...

...tion de l'excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 6.4. Dépôt des faits saillants du rapport financier consolidé 2025 et du rapport du vérificateur externe 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporai...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

...nce et prolongation 6.5 Radiation des soldes débiteurs / créditeurs 6.6 Dépôt des faits saill ants - rapport financier consolidé 2022 et du rapport de l’auditeur indépendant pour 2022 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapp...

...torisation de signature 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Marraine Tendresse — demandes de soutien financier 10.2. Association de ringuette des Mustangs — demande de commandite 10.3. Fonds de l'athlète des Laurentides 2026...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 3 avril 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1.......

...ent 1357-1 N.S. — amendement de l'annexe A 3.7. Adoption du règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice financier 2026 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1364 N.S. autorisant l’achat de deux véhicules électriqu...

Avis de p romulgation Règlement 922 -149 N.S. Règlement 1155 -22 N.S . Règlement 136 2 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire......