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Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 – 2e avis Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil mun...

Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil municipal à sa...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit (deux fins de semaine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre da......

...réautorisés Quatre paiements prélevés automatiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au p...

...à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété. Ce sont les évaluateurs qui établissent l’im...

...300 $ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 6 mars 2026. Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les...

Les citoyens souhaitant organiser une vente de débarras peuvent en faire la demande avant le 7 septembre pour voir leur adresse répertoriée sur la carte qui sera publiée sur le site Web de la Ville. La carte, ainsi qu’une liste d’adresse, seront par......

...se annuelle. Après avoir fait une analyse sur les cinq dernières années, nous avons constaté que l’augmentation du compte de taxes pour les maisons unifamiliales à Sainte-Thérèse a été inférieure de 4 % par rapport à l’IPC des cinq dernières années....

La Ville de Sainte-Thérèse vous invite à participer en grand nombre à cet événement favorisant une consommation responsable des biens et une réduction des déchets! Consultez la carte interactive ou les documents ci-dessous pour connaître la lis......

...dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100...

...3.2. Prix du terrain Le prix de vente souhaité est de 499 000 $ (dollars canadiens ), assujetti à toutes taxes fédérales et/ou provinciales , le cas éch éant . 3. Processus et dépôt des propositions 3.1. Do cuments l...

...té et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2); 5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes; 6° les bâtiments sur une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature; 7° le chalet d'un centre d...

...habitation Thérèse -De Blainville, Mirabel et La naudière Sud 8.2 Bonification des sommes pou r le p rogramme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 8.3 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – décret...

...Laurentides – reconduction de l’entente pour le travail de rue 202 4 – autorisation de signatures 8.2 Vente pour taxes du 15 novembre 2023 – décret 8.3 Vente pour taxes du 1 5 novembre 202 3 – mandat à un notaire 8.4 Vente p...

...relatifs à l’étude de la demande et à l’émission du permis de lotissement exigé au présent règlement ont été payés; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan de l’opération cadastrale ont été payée...

...12 h et 12 h 30. 5. Toute dérogation à l’une ou l’autre de ces conditions pourra annuler la vente. 6. La taxe fédérale sur les produits et services ainsi que la taxe de vente du Québec s'appliqueront en sus du montant des enchère...

...omination d’un maire suppléant – 3 juillet 2023 au 6 novembre 2023 8.2 Acte de vente finale – lot 2 505 362 (vente pour taxes 2010) 8.3 Entente intermunicipale – travaux préventifs de stabilisation des talus – ruisseau Charron 8.4 En...

...avables Compresses d’allaitement lavables Aide financière La Ville rembourse 50 % du coût d’achat avant les taxes, jusqu’à concurrence de 125 $ pour chaque citoyen admissible. Un citoyen peut faire plusieurs demandes à différentes da...

...par le ministre des Finances pour la vente de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 17 691 000 $ 6.3. Surtaxe sur les immeubles non résidentiels — subvention aux organismes — année 2026 6.4. Annulation de soldes résiduaires de rè...

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......

...ption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires 6.3. Ventes pour non-paiement de taxes - délégation 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des...

...jets - autorisation de dépôt de demandes d'aide financière et autorisation de signature 8.2. Vente pour non-paiement de taxes - 18 novembre 2026 - autorisations 8.3. Nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Corporation du...

...comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Fonda...