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..... 247 ENSEIGNES AUTORISÉES ..................................................................... 247 ENSEIGNE RATTACHEE AU BATIMENT PRINCIPAL ........................................ 247 ENSEIGNE SUR VITRAGE .............................

...RUCTION OU DU CERTIFICAT D’AUTORISATION La demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation doit être acheminée au fonctionnaire désigné en même temps que la demande d’approbation du plan d’implantation et d’intégration archi...

.................................................................................. 21 SECTION 8 CONSTRUCTION DANGEUREUSE, INACHEVÉE OU INOCCUPÉE, INCEDIEÉ, DÉMOLIE OU DÉPLACÉE ....................................................................

....7 Animal mort ou autre objet dégoûtant Constitue une infraction et est prohibé le fait de placer ou d’attacher à une poignée, un marteau de porte, une sonnette de porte ou une autre partie extérieure d’un lieu privé ou public,...

...la source, la valorisation des matières recyclables et organiques et la diminution des quantités de déchets ultimes acheminés à l’enfouissement ; ATTENDU QU’ il est nécessaire de préciser les responsabilités respectives des...

...e d’un camion 10 roues avec benne et équipements de déneigement 5.14 Adjudication du contrat 2023 -38 – achat d’un hache -branche sur remorque 5.15 Adjudi cation du c ontrat 2023 -39 – fourniture d’un rouleau à asphalte 5.16 Adju...

.......................... 17 CHANGEMENT DE L’IDENTIFICATION CADASTRALE D’UN LOT .............................. 18 RATTACHEMENT DU PLAN DE LOTISSEMENT AU RÉSEAU GÉODÉSIQUE .................... 18 ÉTUDE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT...

...ons à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout, son exploitation et du traitement des eaux usées acheminées aux infrastructures d'assainissement opérées par la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux usées...

...ébration du culte. L’année suivante, soit le 4 septembre 1834, un terrain carré d’un demi-arpent de longueur (29 mètres) est acheté au prix de 50 livres sterling. Il faudra toutefois plus de 23 ans avant que la construction d’une église protestante s...

...ncées dans le présent document. Par la suite, si une proposition est retenue pa r le Conseil, le proposant (acheteur, promoteur) devra déposer un concept architectural distinctif répondant également aux exigences du pré...

...complètes des membres du conseil d’administration; Produire et soumettre des états financiers annuels, sur demande; Acheminer, sur demande, le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spéciale; Achemi...

...tions permanentes, dotées de fondations. Ces nouvelles demeures seront mises en vente, en 1949, selon un ordre de priorité d’acheteurs : d’abord, les habitants des maisons, ensuite, les vétérans de la guerre et, enfin, tous les autres citoyens. Le pr...

...à l'encan : 9 h CONDITIONS 1. Les biens et véhicules sont vendus tels quels, sans garantie aucune. 2. L'acheteur devra acquitter immédiatement, en argent comptant ou par chèque certifié au nom de la Ville de Sainte -Thérèse, le...

...ne sera ramassé hors du bac de récupération. Assurez-vous de retirer toute autre matière (sacs de plastique, styromousse, attaches, bois, etc.). Les cartons doivent être mis à plat ou regroupés dans une boîte. Ils ne doivent pas être ficelés. Le f...

...30-40pas de service 73 Blainville – Fontainebleau20pas de service 74 Blainville – Fontainebleau6060 88 Saint-Eustache 20-3035 Sainte-Thérèse20-3035 LIGNES D’AUTOBUS DESSERVANT LE SECTEUR À L’ÉTUDE Au cours des dix dernières année...

...uivant : 450 434 -1440, poste 2277 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE Hôtel de Ville 6, rue de l'Église Sainte -Thérèse (Québec)...

...ni espace). Pour éviter des intérêts et des pénalités, prévoir au moins deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la Ville de Sainte-Thérèse. 2) Par chèques postdatés Envoyez quatre chèques postdatés à l’ordre de la Vi...

...suivant : 450 434 -1440, poste 2277 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE Hôtel de Ville 6, rue de l'Église Sainte -Thérèse (Québec)...

...ant : 450 434 -1440, poste 2277 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE Hôtel de Ville 6, rue de l'Église Sainte -Thérèse (Québ...

...suivante : Direction_GTAM@sainte-therese.ca. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention :VILLE DE SAINTE-THÉRÈSEHôtel de Ville 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québec) J7E 3L1 L’envel...

...x Au numéro suivant 450‑434‑1440 poste 2112. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention :VILLE DE SAINTE-THÉRÈSEHôtel de Ville 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 L’envelo...

...suivant : 450 434-1440, poste 2277 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE Hôtel de Ville 6, rue de l'Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E...

...ro suivant : 450 434-1440, poste 2108 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE Hôtel de Ville 6, rue de l'Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1...

...ent le nom et les coordonnées de l’entreprise, la date de la transaction, les détails concernant l’arbre acheté , dont l’essence, la dimension et le prix unitaire ; 2. Deux (2) photographies de l’arbre planté , soit une d’...

...ant : 450 434 -1440, poste 2112 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE Hôtel de Ville 6, rue de l'Église Sainte -Thérèse (Québ...