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Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...SECTION 6 SALUBRITÉ ET ENTRETIEN D’UNE CONSTRUCTION ........................................................... 20 CLAPET ANTIRETOUR OU SOUPAPE DE RETENUE .................................................................. 20 SECTION 7 C...
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Demande de subvention - Programme de subvention pour travaux de protection
Rubriques...e d’assurance ou admissibles à un remboursement d’assurance. Travaux admissibles Dispositifs anti-refoulement (clapets) Achat, installation et / ou reconditionnement de clapets anti-retours; Retrait de clapets non-conforme...
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Conseils
Rubriques...de votre famille. Vérifiez le bon fonctionnement de votre pompe submersible. Vérifiez le bon fonctionnement de votre clapet anti-refoulements. Prévoyez un endroit où vous pourriez vous réfugier au besoin. Ayez en main une trousse d’ur...
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Cas particuliers d’exclusion de responsabilité de la ville
Rubriques...défaut d’entretien de celles-ci. À titre d’exemple, la responsabilité de la Ville ne serait pas engagée en cas d’absence de clapet antiretour ou soupape de retenue, une obligation prévue au Règlement de construction de la Ville.