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RÈGLEMENT 1206 N.S. Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements d’urbanisme. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1206 -00 N.S. 1206 -09 N.S. 1206 -01 N.S. 1206 -10 N.S. 1206 -02 N.S. 1206...

...ant un usage commercial ou industriel dérogatoire 1.10.8 Extension d'une utilisation du sol dérogatoire CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION 2.1 Le Chef du service de l'urbanisme 2.2 L'inspecteur des bâtiments 2.2.1 Fonctions de l'inspecteur d...

...tion d’un barbecue dans un parc 3.6 Adoption du règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlem ent 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aire...

...un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer...

...uant une démolition rendue nécessaire suite à un sinistre. Les définitions de l’index terminologique du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3 : ADMINISTRATION À...

...ecue dans un parc 3.4 Dépôt du projet de règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlement 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainag...

...un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer...

...00 $ 5 100 $ Total : 186 000 $ 107 500 $ Règlement 13 34 -1 N.S. 4 B-5 Frais d’administration et profits Les frais d’administration et profits comprennent les frais généraux, les frais des condi...

...un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme ou à la partie 1 du Code de construction du Québec - Chapitre 1, Bâtiment et Code n...

...ou d’égout ; ATTENDU le règlement 1198 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées ; ATTENDU l’article 22 du règlement 1202 N.S. de la...

...Nomination au poste de m é canicien – Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. - A DMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Entente entre la Ville de Blainville et la Ville de Sainte - Thérèse pour le site des ne...

...poste de menuisier -peintre 7.4 Nomination au poste de lieutenant au Service de la sécurité incendie 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRA LE 8.1 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse -De Blainville, Mirabel et La na...

...expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer...

...x 7.11 Nomination au poste d'opérateur — Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRA LE 8.1 Contrat d'acquisition d'une œuvre artistique - La sagesse des livres - autorisation de...

...définis au présent article ont le sens et la signification qui lui sont attribués à l’annexe « A » du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 1206 N.S. et ses amendements. Si un mot ou un terme n’est pas...

...ression a le sens et la signification attribués à l'index terminologique de l'annexe A du Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme. Si un mot ou une expression n'y est pas spécifiquement défini, il...

...n 7.6 Nomination d'une coordonnatrice arts visuels et patrimoine , Service de la culture et des loisirs 8. - A DMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Nomination d'un maire suppléant — 8 juillet 2024 au 4 novembre 2024 8.2 Responsable...

...agé pour une activité sportive ou de loisir propriété de la Ville ou loué par elle ou dont elle en a l’administration, un stationnement, tout b âtiment et immeuble ainsi que le terrain sur lequel ils sont implantés, propr...

...expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer...

...x heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sainte -therese.ca/ville/administration/appels -doffres -et -avis -publics . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 20 novembre 202 5 Avis num...

...Vézina appuyée par M. le Conseiller Michel Milette , il est résolu: ­ QUE le conseil municipal autorise l’administration à présenter une demande en Cour supérieure afin d’obtenir une ordonnance de démolition du bât...

...règlement no 1338 N.S. 7.2. Création d’un poste de technicien comptabilité et paie et nomination — Service des finances 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Jeux...

...H-115 3.12 Dépôt du projet de règlement 1206 -15 (P -2) N.S. - modifiant le règlement 1206 N.S. sur l'administration des règlements concernant le montant de permis, les frais de redéveloppement et l’ajout d'un l...

...s régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au https://www.sainte - therese.ca/ville/administration/appels -doffres -et-avis -publics et reproduit ci -après en annexe . DONNÉ À SAINTE -THÉ RÈSE, Ce 10 s...

...bâtiments de la Ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d'égout 6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ...