Suite au jugement, un citoyen peut conclure une entente avec le percepteur des amendes lorsque sa situation financière l’empêche d’acquitter la totalité de l’amende et des frais dans les délais prescrits. Après l’analyse de sa situation, le per...
Grâce à une entente intermunicipale, une sélection de cours et d’ateliers pour adultes vous est proposée au prix des résidents des sept villes de la MRC Thérèse-De Blainville (Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Ann...
...ur un partage des montants de l’aide financière et faire parvenir à la municipalité une copie originale ou conforme de cette entente, signée par toutes les parties concernées, avec leur demande de subvention. Cette entente doit mentionner quel p...
...s le 13 août 2025, à 10 h* Inscription pour les non-résidents : dès le 20 août 2025, à 10 h * Les résidents de l’entente intermunicipale (Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines) peuvent s’in...
...Blainville. Partenaire institutionnel Institution ayant une relation de partenariat établie par un protocole d’entente ou non, pour le développement, la réalisation de projets ou la gestion d’installations. Par exemple : le Centre de se...
...t du Québec (MELS) annonce qu’il accorde une subvention de 1,5 M $ pour la construction du stade. Suite à cette annonce, une entente intermunicipale est conclue entre les Villes de Sainte-Thérèse et de Blainville, qui investissaient chacune un montan...
Une entente intermunicipale entre les villes de Sainte-Thérèse, Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines permet aux résidents de ces villes de s’inscrire aux activités de la Ville à un tarif préférentiel...
...le à tous », a expliqué Mme Mélanie St-Laurent, directrice générale du Petit Théâtre du Nord. Un projet soutenu par les ententes de développement culturel La Tournée Festive est réalisée dans le cadre des Ententes de développement culturel...
...Soutien financier du gouvernement du Québec L’aménagement intérieur de la Bibliomobile a été réalisé grâce à l’Entente de développement culturel intervenue entre la Ville de Sainte-Thérèse et le gouvernement du Québec. Cette entente d’u...
...tures essentielles, comme les rues et les trottoirs, les systèmes d’aqueduc et d’électricité. Selon la conclusion d’une entente, ces infrastructures appartiendront à la municipalité à la fin de la guerre. Les cent maisons sont toutes semblables;...
...eau s’est jointe au Programme d'excellence en eau potable (PEXEP), parrainé par le Réseau environnement à la suite d’une entente avec l’American Water Works Association (AWWA). Données techniques sur la station et son site de pr...
...tés physiques seront annulés. *Ces projets sont réalisés grâce au soutien du gouvernement du Québec dans le cadre d’une Entente de développement culturel avec la Ville de Sainte-Thérèse.
...a été rendue possible grâce à l'appui financier du CALQ et de la MRC de Thérèse-De-Blainville, dans le cadre du programme d'entente partenariale des Laurentides.
...le. Suivez Valérie Seers à travers les épisodes de Je vous invite en balade . Ce projet est réalisé dans le cadre de l’entente de développement culturel intervenue entre la Ville de Sainte-Thérèse et le ministère de la Culture et des communicat...
...projet réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la MRC de Thérèse-De Blainville dans le cadre de l’Entente de développement culturel 2021-2023, en collaboration avec les villes de la MRC. L’artiste et le livre Le l...
...terrains et les activités à la bibliothèque. Important Prenez note que pour les cours et les ateliers visés par l’entente intermunicipale seulement, l’inscription des résidents de la MRC Thérèse-De Blainville débute en même temps que les c...
...te-Thérèse ont accès à la Carte citoyen numérique . Si vous n’êtes pas citoyens de Sainte-Thérèse et souhaitez profiter de l’entente intermunicipale en vous inscrivant aux activités de la Ville, il est préférable pour vous de vous inscrire directemen...
...mande de subvention), les remboursements versés par la Ville seront adressés à un seul copropriétaire, désigné en vertu de l’entente de partage de l’aide financière fournie à la Ville. Période d’application La date limite pour déposer une D...
...êt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement; Les organismes possédant un protocole d’entente ne seront pas admissibles au soutien au financement; Un pointage sera accordé à chaque organisme selon différents...
...a été rendue possible grâce à l'appui financier du CALQ et de la MRC de Thérèse-De-Blainville, dans le cadre du programme d'entente partenariale des Laurentides.
...visés par écrit en spécifiant le motif du refus alors que les organismes dont la demande est acceptée recevront une lettre d’entente précisant le groupe de reconnaissance et les engagements des parties. La reconnaissance est valide pour une duré...
...sur les différentes structures, tout en vous laissant imprégner de cet endroit tout à fait unique. Dans le cadre de l’entente de développement culturel conclue avec le ministère de la Culture et des Communications, la Ville de Sainte‑Thérèse a...
...Atelier de dessin *Ces activités sont rendues possibles grâce au soutien du gouvernement du Québec dans le cadre d’une entente de développement culturel.
...rc forestier unique qui convient aux familles, aux groupes scolaires et aux entreprises. Accès gratuit Grâce à une entente intervenue entre les villes de Blainville, Boisbriand, Mirabel et Sainte-Thérèse, l’entrée est gratuite pour les rési...
...s. Les municipalités, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales sont dans l’obligation de transmettre leurs rapports financiers au ministère des Affaires municipales et de...