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...Le promoteur doit conserver et garder à disposition, pendant toute la période fixée aux articles 6 et 7, les preuves démontrant que les logements abordables et/ou sociaux sont toujours en place et respectent leur vocation. La...

...s et s’engage à les respecter : 1. Le Demandeur consent à partager avec la Ville l’ensemble des informations , preuves et documents recueillis ou produits dans le cadre du Programme ; 2. En conséquence, l a Vill e se rés...

...Le demandeur consent à partager avec la Ville ou tout autre organisme mandaté par la Ville l’ensemble des informations, preuves et documents recueillis ou produits dans le cadre du Programme. Le demandeur accepte que la Ville utilise les i...

...fus écrit d’un exploitant reconnu de participer au projet, le promoteur devra fournir à la Ville l’ensemble des preuves justificatives pertinentes : • Copie des démarches écrites effectuées auprès d’au moins deux exploitants...

...Le promoteur doit conserver et garder à disposition, pendant toute la période fixée aux articles 6 et 7, les preuves démontrant que les logements abordables et/ou sociaux sont toujours en place et respectent leur vocation. La...

...amment le refus écrit d’un exploitant reconnu de participer au projet, le promoteur devra fournir à la Ville l’ensemble des preuves justificatives pertinentes : • Copie des démarches écrites effectuées auprès d’au moins deux exploitants reconnus...

...a disponible dès l’approbation du projet. Le versement final représentant 30 % sera remis à la suite de la réception des preuves de dépenses et de la validation du formulaire de fin de projet. Réalisation des projets La réalisati...

...autorisant le début des travaux. Une fois les travaux complétés, le propriétaire devra remettre les factures, reçus et preuves de paiement. Une inspection des travaux sera effectuée pour en valider la conformité. Un certificat de fin des travau...

...evrez un courriel de rappel 30 jours avant l’échéance de votre Carte citoyen. À ce moment, vous pourrez déposer de nouvelles preuves  et ainsi renouveler votre carte. 1.    Sous l’onglet Carte citoyen, sélectionnez l’option « Voir...

...être accompagné d’un parent ou tuteur qui a également en sa possession une pièce d’identité et une preuve de résidence. Preuves de résidence Documents officiels Permis de conduire (recto/verso) Relevé de prestation du gouvernem...

...sistance financière au ministère de la Sécurité publique , conservez toutes les pièces justificatives comme les reçus et les preuves d’achat. Prenez également des photos ou faites une vidéo des biens qui ont été endommagés. Faites attention à la...

...ment admissible : Un premier versement de 70 % de la subvention sera remboursé sur présentation des factures et des preuves de paiement; Un second versement de 30 % de la subvention sera remboursé après une inspection validant la conform...

...ain doit faire une demande de permis en ligne. Le propriétaire doit remplir un dossier complet contenant des photos, des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépe...

...t effectuer une demande de permis en ligne . Le propriétaire doit remplir un dossier complet contenant des photos, des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépe...