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...dangereux (RDD) . ARTICLE 14 : OBLIGATION DE RESPECTER LES MATIÈRES AUTORISÉES Les matières acceptées et/ou refusées pour chacune des collectes sont déterminées aux annexes A à E du présent règlement. Aucune matière non conf...

.... Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 5 : MANDAT DU COMITÉ Le comité a pour mandat : 1° D’accepter ou de refuser les demandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présent règlement ; 2° D’exercer tout autr...

...mande a subi un sinistre admissible : une dénonciation de dommages subis à la Ville avec une preuve de sinistre (photos, vidéos, factures, etc.) ET / OU une demande de réclamation à la Ville accompagnée d’une preuve de sinistre (pho...

...dans plus d’une des cinq catégories. 5. Une seule photo peut être soumise par aménagement. Pour être admissibles, les photos doivent être fournies dans un format qui permet l’utilisation sur les médias sociaux (.JPG, .PNG – maximum 10 Mo) et d...

...e et des loisirs seront étudiés par le comité. À la suite de l’analyse des dossiers, les organismes dont la demande est refusée seront avisés par écrit en spécifiant le motif du refus alors que les organismes dont la demande est acceptée recevro...

...la classe de madame Hernandez de l’école du Trait-d’Union Articles de journaux traitant du 175 e  anniversaire Photos des évènements réalisés lors des festivités du 175 e anniversaire Photos des murales Jeu du 175 e anniversai...

...oire. Elle pourrait s’échelonner sur plus d’une journée en fonction de la quantité de déchets à ramasser.  Matières refusées : Le carton sera refusé dans la collecte des encombrants. Les matériaux de construction, de rénovation et de démolit...

...ète ne pourra être traitée et pourrait entraîner des délais supplémentaires pour l’obtention du soutien ou éventuellement le refus de la demande. La demande doit être déposée au plus tard le 30   juin pour le budget de l’année suivante (don...

...illets de spectacle au Cabaret BMO Sainte-Thérèse. Les gagnants seront tirés au hasard parmi tous les participants. Les photos des façades décorées seront publiées sur la page Facebook de la Ville le 31 octobre. Modalités du concours

...prendre note que les citoyens participants   ne peuvent s'inscrire dans plus d’une des cinq catégories.  Les photos seront soumises au jury (membres de la Commission consultative en environnement) lors la semaine du 16 août. Note...

...espect de la vie privée et la protection des renseignements personnels, ceux-ci étant confidentiels. La Ville peut donc refuser l’accès en totalité ou en partie à un document conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès. Toute person...

...ble du dommage et que celui-ci a été causé par un acte fautif commis par la Ville. Vous devez, selon le cas, transmettre des photos, une estimation, une copie de la facture de réparation ou de remplacement ou toute autre pièce justificative. Si ces p...

...ble du dommage et que celui-ci a été causé par un acte fautif commis par la Ville. Vous devez, selon le cas, transmettre des photos, une estimation, une copie de la facture de réparation ou de remplacement ou toute autre pièce justificative. Si ces p...

...s, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le délai est de trente (30) jours à la suite de la décision de la responsable, pour soumettre...

...aire du terrain doit faire une demande de permis en ligne. Le propriétaire doit remplir un dossier complet contenant des photos, des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’interventi...

...Documents requis  Preuve de l’utilisation de pesticides à faible impact Photos Déclaration du spécialiste accrédité Détails Ce permis temporaire permet l’...

...cultivées, etc), puis photographiés et d tour s ou utilisés tels quels. Cette exploration du vivant prend aussi la forme de photos/collages/dessins numériques et une s rie de photographies traditionnelles est aussi en cours de production depuis. Je...

...Sécurité publique , conservez toutes les pièces justificatives comme les reçus et les preuves d’achat. Prenez également des photos ou faites une vidéo des biens qui ont été endommagés. Faites attention à la moisissure, car elle peut causer d’imp...

...elle s'imprègne du travail de sa mère, une artiste peintre qui a fréquenté l'École des Beaux-Arts de Montréal à l'époque du Refus global. Titulaire d’un baccalauréat de l’École de design de l'UQÀM, elle a connu un brillant parcours multidisciplinair...

...Les propriétaires doivent ensuite remplir le formulaire de demande de retrait des graffitis et le retourner accompagné de photos du méfait par courriel à udd@sainte-therese.ca . Compléter le formulaire

...toutes les pièces justificatives permettant l’analyse finale du dossier (copie de factures, preuves de paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Règlement 1349 N.S. : Programme de soutien aux actions environnemental...

...rrains publics. Un délai maximal de 15 jours ouvrables doit être calculé pour le ramassage de branches. Résidus refusés Bûches et troncs Haies avec leur système racinaire Racines de toute nature Souches...

...nifeste des actions jugées dangereuses telles que des morsures, des coups de pied ou de poing, des tentatives de fugue ou un refus de coopérer, mettant en péril la sécurité du personnel ou des autres participants du camp de jour, ainsi qu'un comporte...

...urs pour la diffusion et l’utilisation des œuvres qui font partie de l’exposition; Autoriser le diffuseur à utiliser des photos dans lesquelles ses œuvres ou l’artiste lui-même apparaissent à des fins promotionnelles, d'archivage ou outils de méd...

...les babillards dans les bâtiments municipaux est alloué en fonction de l’espace disponible. La Ville se réserve le droit de refuser une publication sur sa page Facebook officielle. La priorité est accordée au contenu municipal. Pour formuler un...