20 résultats pour

...de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie, les compensations à l’ égard de l’utilisation du réseau municipal d’égo...

...ES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE ............... 14 PAIEMENT DES TARIFS ........................................................................... 14 CHAPITRE 3 PERMIS DE LOTISSEMENT ....

...e financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie ; ➢ Règlement 1030 -60 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement...

...t de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de modifier les tarifs relatifs à la gestion des matières résiduelles ; ➢ Règlement 1250 -7 N.S. - ayant pour objet d'amender l...

...rd de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 ; ➢ 1353 N.S. Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux...

..."sandwich" doit faire l'objet d'un permis émis conformément aux dispositions du présent règlement selon les tarifs en vigueur et applicables aux enseignes temporaires. Une telle enseigne, n'est cependant pas considér...

...$ ou égale à 5 000 000 $ 608,60 $ Lorsque la valeur inscrite est supérieure à 5 000 000 $ 1 217,50 $ Ces tarifs correspondent aux tarifs établis par Loi sur la justice administrative (chapitre J -3, a. 92) en date du 1 er janv...

...taire d’immeuble comportant plus de 3 chambres locatives , une compensation correspondant à une portion des tarifs résidentiel s : Catégorie des immeubles Tarif Résidentielle 75 $ Non résid...

...nt de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de la sécurité incendie ; Sur proposition de M. le Conseiller Michel Milette appuyée par M....

...030 -53 N.S. – ayant pour objet d'amender l e règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.5 Avis de présentation – règlement 1030 -53 N.S. - ayant...

...0-53 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.6 Adoption du règlement 1200-72 N.S. – modifiant le...

...doption du règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 3.2. Adoption du règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assa...

...vitez le naufrage et rescapez le Richelieu dans la zone de mousse! Musique, glissade, animation et friandises glacées. Tarifs L’accès aux installations est gratuit pour les résidents de Sainte-Thérèse ayant en main une Carte citoyen valid...

...t de règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Adoption du règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.3. Adoption du règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (bibliothèque) 3.4. Avis de...

...mobilisations 2026-2027-2028 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’a...

....S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A-Robert) 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29...

...'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1336-1 N.S. — modifiant le...

...l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.6. Règlement 1327-1 N.S. - modification des montants des annexes A, B et C 3....

...additionnels requis pour assurer la bonne compréhension de la demande de dérogation mineure. TARIF EXIGIBLE Les tarifs exigibles relativement à l’ouverture du dossier, à la préparation et à l’étude de chaque demande de dérogation mineur...

...idus de jardinage, souches et troncs. Modes de paiement Interac Visa et MasterCard * Les tarifs seront ajustés annuellement selon l’IPC.