10 résultats pour

...dus triel ou institutionnel; comprend également tout employé de cet entrepreneur. 1.24 Fausse alarme Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des services p...

...vention projetée ne sera pas menacée par un glissement de terrain; • l’intervention projetée n’agira pas comme facteur déclencheur d’un glissement de terrain en déstabilisant le site et les terrains adjacents; • l’intervention projetée et son ut...

...l’entretien de terrain 1 case /60 m 2 C10 -02 -02 Marché aux puces 1 case /30 m 2 C10 -02 -03 Ventes aux enchères 1 case /30 m 2 C10 -02 -04 Vente au détail de maison, chalet, maison mobile ou btiment préfabriqué 1 case /...

...nseil municipal à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes , au lieu ordinaire des séances du conseil municipal de l...

...nseil municipal à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes , au lieu ordinaire des séances du conseil municipal de l...

...e sur les produits et services ainsi que la taxe de vente du Québec s'appliqueront en sus du montant des enchères. Les effets non vendus pourront être détruits sans autre avis de la part de la Ville de Sainte-Thérèse. La...

...que la ville de Sainte -Thérèse a aliéné l’immeuble suivant d’une valeur supérieure à 10 000 $ autrement que par enchère ou soumission publique, à savoir : Date : Le 27 mai 2025 Type de transaction : Vente Acquéreur...