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...es usages et normes est modifiée comme suit: Les usages et normes du secteur de zone P-2 321 sont modifiés de manière à autoriser comme seul usage spécifique les résidences pour personnes âgées. Règl. 900-52 N.S. (24.05.95) 1.9.1.33 La...

...r Michel Milette, il est résolu: ­ QUE le conseil municipal octroie une dérogation mineure ayant pour effet d’autoriser : ­ Une marge latérale droite de 5.28 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécificati...

...cernant le réaménagement du lot 2 769 284, lequel vise à : Au 10 et 50, rue Sicard (lots 2 769 285 et 2 769 284) : - Autoriser que ne soit pas aménagée une bande de verdure d’une largeur de 2,5 mètres de chaque côté de l’al...

...concernant le réaménagement du lot 2 769 284, lequel vise à : Au 10 et 50, rue Sicard (lots 2 769 285 et 2 769 284) : - Autoriser que ne soit pas aménagée une bande de verdure d’une largeur de 2,5 mètres de chaque côté de l’all...

...es espaces publics et privés 3.Améliorer le cadre bâti existant 4.Attirer de nouveaux résidants, notamment les familles 5.Autoriser une densification douce par l’ajout de logements supplémentaires ou de logements bi-générationnels et de parcour...

..., malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logements par immeuble et un maximum de deux (2) étages . 2. Zones concern...

...malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logements par immeuble et un maximum de deux (2) étages . Ce projet est susc...

...n d’un permis de construction doit faire l’objet d’une approbation avant l’exécution des travaux. Le fonctionnaire désigné autorise la modification par écrit si elle est conforme aux dispositions des règlements d’urbanisme. Cette autorisation n’a...

...malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . 2. Zones concernées Ce second projet de résolution co...

...ment s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . Ce projet est susceptible d’approbation référend...

...tre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 10, rue Sicard. Nature : Autoriser le réaménagement de l’aire de stationnement et de l’aire d’entreposage des camions fabriqués. Effet...

...2 ARTICLE 2 : L’article 1 du 13 34 N.S. est remplacé par le suivant : Le conseil municipal autorise les travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150,...

...iscutée plus à fond ultérieurement ; ­ QUE le lave-auto soit entièrement manuel ; ­ QUE le Conseil ne souhaite pas autoriser un usage agricole commercial dans la zone C-149 permettant l’intégration d’une serre à ce projet ; CONSID...

...2 ARTICLE 2 : L’article 1 du 13 34 N.S. est remplacé par le suivant : Le conseil municipal autorise les travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150,...

...e tenue le 4 novembre 2024 , adopté le règlement 1200 -85 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 ; et • lors de sa séance or...

...ncernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte- Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Blanchard du côté ouest entre le 70 et le 100 3.2 Avis de présentation - règlement...

...du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 250 Place Fabien-Drapeau. Nature : Autoriser la construction d’un immeuble à logements. Effet : Une décision favorable du conseil municipa...

...it 3.5 Dépôt du projet de règlement 1200 -85 (P -1) N.S. - modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 3.6 Avis de présentation - Règlemen...

...is ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent que les usages résidentiels ; ATTENDU QUE le PPCMOI vise à permettre des usages non résidentiels ; ATTENDU QUE...

...nseiller Luc Vézina appuyée par M. le Conseiller Michel Milette , il est résolu: ­ QUE le conseil municipal autorise l’administration à présenter une demande en Cour supérieure afin d’obtenir une ordonnance de démoli...

...Dubois ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent que les usages résidentiels ; ATTENDU QUE le PPCMOI vise à permettre des usages non résidentiels ; ATTENDU...

...er   décembre au 15   mars : De minuit à 7   h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'autorise De minuit à 6   h, dans les stationnements publics La Ville autorise le stationnement de nuit dans...

...u Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 198, rue Blainville Ouest. Nature : Autoriser l’agrandissement dans la cour latérale. Effet : Une décision favorable du conseil municipal a...

...odifié pour se lire dorénavant comme suit : 40 a) Octroi de contrats Le conseil délègue le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats aux cadres faisant partie des catégories suivantes et impl...

...erficie(s). Soumis au PIIA Non Le permis de déneigement autorise le déplacement de la neige provenant des entrées privées sur la voie publique, en la disposant de manière à ne jamai...