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...ENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements (usage Habitation 3) par immeuble ; ATTENDU QUE deux (2) logements on...

...es qui d ésirent s'exprimer à ce sujet. 3. Objet du projet de PPCMOI -2025 -00 4 Le projet a pour objet d’autoriser l’usage P1 -01 -03 – École primaire dans la partie de la zone H -401 et que le...

...nseiller Luc Vézina appuyée par M. le Conseiller Michel Milette , il est résolu: ­ QUE le conseil municipal autorise l’administration à présenter une demande en Cour supérieure afin d’obtenir une ordonnance de démoli...

...du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 9 , rue Labonté . Nature : Autoriser que l e nouveau bâtiment déroge aux marges de recule avant et latérale et autoriser que l’allée de...

...e de Terrebonne, pour un immeuble situé au 22, boulevard Desjardins Est /25, rue Joseph -Hamelin Nature : Autoriser la construction de deux nouveaux bâtiments résidentiels Effet : Une décision favora...

...it 3.5 Dépôt du projet de règlement 1200 -85 (P -1) N.S. - modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 3.6 Avis de présentation - Règlemen...

...ncernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte- Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Blanchard du côté ouest entre le 70 et le 100 3.2 Avis de présentation - règlement...

...er   décembre au 15   mars : De minuit à 7   h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'autorise De minuit à 6   h, dans les stationnements publics La Ville autorise le stationnement de nuit dans...

...e tenue le 4 novembre 2024 , adopté le règlement 1200 -85 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 ; et • lors de sa séance or...

...nt 1200 -90 N.S. – modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée ; ➢ lors de sa séance ordinaire tenue le 1er octobre...

...nte-Thérèselundi 12 janvier 2026 à 19 h 303.13. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1371 N.S. ayant pour objet d’autoriser l’acquisition d’un immeuble non résidentiel situé au 120, boulevard du Séminaire à Sainte-Thérèse et pourvoyant à...

...pécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT que le co nseil municipal souhaite autoriser l’usage C 4-01-04 - École de formation dans la zone C -355 ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ord...

...spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du so l ; CONSIDÉRAN T QUE le conseil municipal souhaite autoriser l’usage C 4-01-04 - École de formation dans la zone C -355 ; EN CONSÉQUENCE, à une séance extra ord...

...nt; Détenir tous les droits d’auteurs pour la diffusion et l’utilisation des œuvres qui font partie de l’exposition; Autoriser le diffuseur à utiliser des photos dans lesquelles ses œuvres ou l’artiste lui-même apparaissent à des fins promoti...

...amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.13. Adoption du règlement 1371 N.S. ayant pour objet d’autoriser l’acquisition d’un immeuble non résidentiel situé au 120, boulevard du Séminaire à Sainte-Thérèse et pourvoyant à...

...t sera interdit du 1 er décembre au 15 mars : De minuit à 7 h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'autorise De minuit à 6 h, dans les stationnements publics Le stationnement de nuit sera autorisé dans les rues où...

...3.5. Adoption du règlement 1200-90 N.S. — modifiant la grille C-355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez-de-chaussée 3.6. PPCMOI 2025-005 (R2) — Remplacement de l'école Terre-Soleil...

...À la suite de la réception de la demande, le fonctionnaire désigné effectuera une analyse pour valider les informations et autorisera l’abattage ou indiquera pour quelles raisons l’abattage ne peut pas être autorisé. Remplacement d’un arbre ab...

...erficie(s). Soumis au PIIA Non Le permis de déneigement autorise le déplacement de la neige provenant des entrées privées sur la voie publique, en la disposant de manière à ne jamai...

...du projet de règlement 1200-90 (P-2) N.S. — modifiant la grille C-355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez-de-chaussée 3.2. Approbation du règlement d'emprunt 2025-01 de la Régie inter...

Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r...

...ation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Blanchard du côté ouest entre le 70 et le 100 3.2 Adoption du règleme...

...DE RECHANGE 1° L’autorité compétente peut, aux conditions qu'elle détermine dans la présente procédure, autoriser l'application de solutions de rechange autres que les solutions acceptables prévues à la Division B du cod...

...odifié pour se lire dorénavant comme suit : 40 a) Octroi de contrats Le conseil délègue le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats aux cadres faisant partie des catégories suivantes et impl...

...ines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies sur le boulevard du Curé-Labelle 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-87 (P-1)...