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...if est d’assurer une bonne intégration du projet avec son environnement immédiat. Les travaux suivants sont soumis au PIIA. Différentes règles s’appliquent selon le type de travaux et le secteur dans lequel ils sont réalisés....

...RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S. 1205...

...sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 1205 NS - Annexe A Échelle : Sceau : Plan des zones de de PIIA Date : 12 février 2021 Légende : LE VILLAGE LA GARE LE BOULEVARD CURÉ-LABELLE Amendement :Annexe A du règlement 12...

...ppuyée par Mme la Conseillère Barbara Morin, il est résolu: ­ QUE le conseil municipal approuve les projets suivants : PIIA 2025-00044 – Rénovation extérieure au 152, rue Turgeon , puisque la couleur du revêtement proposée initialement a...

...NTS D’URBANISME PPU SECTEUR DE LA GARE | MISE EN ŒUVRE DU CONCEPT | 65 RÈGLEMENTS DISCRÉTIONNAIRES RÈGLEMENT SUR LES PIIA Le règlement sur les Plans d’implantation et d’inté- gration architecturale doit faire l’objet de modifica- tions, no...

...est interdite sur un terrain situé à moins de 500 mètres de la zone « du Village » telle qu’identifiée au règlement sur les PIIA; Une éolienne doit être installée sur un terrain d’une superficie minimale de 2 000 mètres carrés ; Une seule éolie...

...e autorisation par le conseil municipal en vertu du règlement sur les usages conditionnels. G- Rappel  PIIA (Village)  PIIA (Gare)  PIIA (Curé -Labelle)  PIIA (construction & agrandissement)  PIIA (affi...

...fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Pour plus de détails, consultez le tableau ci-dessous pour savoir si un permis est requis ou non....

...a clôture ou du muret dans chacune des cours, ainsi que les matériaux de la clôture. Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs de PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou...

...placement de fenêtres sans modification de leurs dimensions ne requièrent pas de permis, sauf dans les secteurs visés par un PIIA (voir ci-dessous). Consultez le tableau résumant les travaux nécessitant un permis I...

...charretière Certificat de localisation (180 jours après la fin des travaux) Soumis au PIIA Oui Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S...

...une autorisation par le conseil municipal en vertu du règlement sur les usages conditionnels. G- Rappel  PIIA (Village)  PIIA (Gare)  PIIA (Curé -Labelle)  PIIA (construction & agrandissement)  PIIA (affichag...

...urs latéraux (2) Égale à la hauteur du mur arrière (3) Règlement 900-123 N.S., art. 1.9.1.97 (20-02-03) (4) PIIA ZONE C-3 114-1(5) USAGES PERMIS COMMERCE Régional Voisinage COMMUNAUTAIRE Espaces publics Esp...

...t le type de zone,  un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs du PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou...

Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager...

...le type de zone, un r apport d’un ingénieur en géotechnique  peut être exigé Soumis au PIIA Tout agrandissement visible d’une voie publique, qui est de plus de 10 % de l’empreinte au sol a...

...rofessionnel, incluant la hauteur de la clôture ou du muret dans chacune des cours. Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs du PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou...

...i précède, les travaux suivants ne nécessitent jamais de permis de construction, à moins d’être soumis au règlement sur les PIIA : a) Le remplacement du revêtement de toiture actuel par un revêtement identique ; b) Le remplacement de fenêtres...

...gement des cases de stationnement et des allées d’accès (plan projet d’implantation) Soumis au PIIA Seulement dans les cas suivants : pour les aires de stationnement de 4 cases et...

..., incluant les espaces aménagés, les arbres matures et les espaces de stationnement Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs Le Village, La Gare et Curé-Labelle. Consultez la carte...

...1205 -4 (P -1) N.S. – modifiant le règlement 1205 N.S. sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 3.13 Avis de présentation – règlement 1205 -4 N.S. - modifiant le règlement 1205 N.S. sur les plans d...

...age de l’enseigne sur le bâtiment ou au sol la localisation de l’enseigne Soumis au PIIA Oui Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA...

...Plan de l’opération cadastrale réalisée par un arpenteur-géomètre Soumis au PIIA Oui, lors d'une subvention Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration archite...

...UTION 2024-607 ATTENDU la résolution numéro 2024-570 adoptée lors de la séance du 4 novembre 2024 concernant le PIIA 2024-00094 — construction neuve au 207, boulevard René-A.-Robert, lequel projet nécessite notamment la mise en pla...

...ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques semaines, selon l’ampleur du projet. Si les travaux doive...