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...n des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle

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Lors de la réception d’un avis de réclamation écrit ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en si......

Un délai de 24 à 48 heures ouvrables est à prévoir. Les demandes faites le jour même des inscriptions risquent de ne pas être traitées à temps.

Avis public Projet de règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire du conseil qui sera te...

Rôle des conseillers municipaux Les conseillers municipaux de la Ville de Sainte-Thérèse occupent diverses fonctions. Notamment, ils : représentent les citoyens de leur district; participent aux assemblées publiques et expriment, p......

...ontextes spécifiques La Ville peut demander à l’Usager de fournir des RP permettant de l’identifier afin de procéder au traitement dans un contexte nécessitant l’identification de l’Usager. Le cas échéant, la Ville présente de manière explicite...

...t des eaux Sainte-Thérèse et Blainville (RIAESTB) a entrepris d’importants travaux visant à améliorer ses infrastructures de traitement des eaux usées et son réseau pluvial. En 2023, il a été décidé de moderniser l’usine d’épuration des eaux usé...

...seil d'administration de la Communauté métropolitaine de Montréal Membre délégué de la MRC à la Table des préfets et des élus de la Couronne Nord Membre délégué de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Membre délégué...

...tion des durées de stationnement et sur le réaménagement des aires de stationnement exis- tantes (aménagements paysagers, traitement au sol, etc.). Le système de gestion des stationnements publics au centre-ville de Sainte-Thérèse a fait l’ob...

...- modifiant l’article 10 quant à l’indexation pour l’année 2023 prévue au Règlement 1300 N.S. fixant le traitement des élus municipaux 3.10 Dépôt du projet de règlement 1334 N.S. - travaux de mise à niveau des...

Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début...

...Liste des remboursements de frais de recherche et soutien des conseillers en vertu de l'article 31.5.5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux 6.4 Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle - Règlem...

...du district Marie-Thérèse (Parti thérésien) La Ville félicite chaleureusement toutes les candidates et les candidats élus ainsi que celles et ceux qui ont présenté leur candidature. De plus, la Ville remercie les électrices et les électeurs q...

...être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques semaines, selon l’ampleur du projet. Si les travaux doivent être approuvés d...

...’égout unitaire ou domestique, les eaux usées d’un bâtiment doivent être déversées dans une installation de réception, ou de traitement des eaux usées conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et aux règlement édictées sous...

...la Communauté métropolitaine de Montréal. Monsieur Charron a été aussi nommé délégué de la MRC à la Table des préfets et des élus de la Couronne Nord, avec madame Liza Poulin. Comme autres nominations, Liza Poulin et Marie-Élaine Pitre sont nomm...

...-Thérèse et Blainville (RIAESTB). Elles détiennent conjointement des conduites d’égout et des installations de pompage et de traitement permettant d’épurer les eaux usées produites par la population des deux villes, soit plus de 80 000 habi...

...Québec, J7E 1Z2) Les remboursements sont effectués par chèque ou virement bancaire. NOTE : Pour un traitement rapide, nous recommandons vivement d’opter pour le remboursement par virement bancaire. Il suffit de nous transmet...

...ent, la lutte aux changements climatiques et la transition écologique. La CCE sera formée de trois citoyens et de trois élus. Elle travaillera en étroite collaboration avec des représentants du Service de l’urbanisme et du développement durable...

...t et sous réserve des conditions d’admissibilité et de fin du Programme. Nonobstant les deux paragraphes précédents, le traitement de 300 demandes annuellement est conditionnel à la disponibilité du mandataire de la Ville. Fin du programme...

...ion et gestion Heureusement, des gestes simples permettent de prévenir leur intrusion : À l’extérieur : Traitement ciblé de savon insecticide 1 sur les punaises, lorsqu’elles sont regroupées pour maximiser l’efficacité. Pu...

...a collecte mensuelle des encombrants. Pourquoi recycler les appareils réfrigérants? Lorsqu’ils sont récupérés sans traitement adéquat, chaque électroménager peut générer en moyenne 1 tonne de gaz à effet de serre (GES) nocifs pour l’enviro...

...Québec, J7E 1Z2) Les remboursements sont effectués par chèque ou virement bancaire. NOTE : Pour un traitement rapide, nous recommandons d’opter pour le remboursement par virement bancaire. Il suffit de nous transmettre un sp...

Non, ces sacs peuvent altérer la qualité du compost et occasionner des étapes de traitement supplémentaires. Seuls les sacs de papier sont acceptés.