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Avis public Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 20 24 AVIS PUBLIC est par la présente donné aux citoyens de la Ville de Sainte -Thérèse que, conformément aux dispositions de...

...ropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales sont dans l’obligation de transmettre leurs rapports financiers au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Consultez le site Web du ministère...

...ocales. Afin de rendre compte de la gestion des fonds publics, la Ville de Sainte-Thérèse dépose annuellement plusieurs rapports de nature financière.

Non. La Ville ne possède pas ce type d’expertise, vous devez retenir les services d’un inspecteur en bâtiment ou d’un ingénieur.

...dernière année témoignent de notre vision juste des besoins financiers de la Ville à l’étape de planification budgétaire. Le rapport financier permet de constater que la hausse de certains revenus, le contrôle des dépenses et la gestion rigoureuse de...

...us-section « Marges » indique les distances minimales et maximales, en mètres, que doit respecter un bâtiment principal par rapport aux lignes de terrain. La marge prescrite est mesurée à la face extérieure du mur de fondation, à la face extérieur...

...dans lequel ce dernier exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds par rapport aux titres, au cadastre ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. CERTIFICAT D'OCCUPATION: Doc...

...treprise dans le but de faire respecter les règlements d’urbanisme; 13° Donne suite à une décision du Conseil municipal par rapport à un règlement d’urbanisme; 14° Donne suite à l’exécution d’une ordonnance, d’une décision ou d’un jugement rendu...

...a demande. Suite à l’étude et l’analyse de la demande, le Comité consultatif d’urbanisme soumet au Conseil municipal un rapport de consultation. DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Suite à la réception du rapport de consultation du Comité c...

...geois, bâtiments de deux étages, implantés à proximité de la rue ContraintesFaible emprise des voies de circulation par rapport au rôle de transit Potentiel de développementModérée Vastes espaces dédiés au stationnement, petits projets d’...

...helle, indiquant : la forme, les dimensions, la superficie et la hauteur de la base et du sommet par rapport au sol le texte et les autres éléments visuels composant l’enseigne tels le dessin, l’image, le logo et les...

...de remblaiement. Densité de logement Nombre de logements par hectare de terrain affecté spécifiquement à l’habitation. Rapport du nombre de logements à la superficie du site occupé. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Densité résidentie...

...(5) jours à une température de 20 o degrés Celsius. DÉBIT MOYEN : Volume de liquide écoulé par rapport à un e unité de temps déterminée. La moyenne sera obtenue en fixant le quotient de la somme de ces volumes...

...max. (m2) 46. Superficie de plancher min. (m2) 47. Superficie de plancher max. (m2) Rapports 48. Rapport bâti / terrain min. 49. Rapport bâti / terrain max. 0,85 50. Rapport pla...

...ol max. (m2) 46. Superficie de plancher min. (m2) 47. Superficie de plancher max. (m2) Rapports 48. Rapport bâti / terrain min. 49. Rapport bâti / terrain max. 0,85 50. Rapport planc...

...ÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version préliminair e 00 2009-10-1 3 Rapport fi nal 01 2009-10-26 Rapport fi nal - modi fi cation...

...Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Dans les zones sensibles au bruit routier et ferroviaire (voie...

...sertion dans l’environnement, etc.); Relevé topographique permettant d’évaluer les niveaux du bâtiment à construire; Rapport géotechnique réalisé par un professionnel indiquant le niveau de la nappe phréatique, du roc ou de tout élément limit...

...éance du paiement des factures des droits de mutation et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2024 6.4. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de...

...nt gratuitement un plan d’inspection , de diagnostic et d’accompagnem ent, de même que par la production d’un rapport d’inspection et d’un Devis de travaux correctifs. SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ART...

...Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des frais de disjonction des services municipaux...

...ANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Rapport d ’activités du trésorier en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums pour l’année...

...20. - Émission d'obligations de 3 875 000 $ - concordance et courte échéance 21. - Dépôt des faits saillants - rapport financier consolidé 2023 et du rapport de l’auditeur indépendant pour 2023 22. - Communauté métropolitaine...

...te échéance et prolongation 6.5 Radiation des soldes débiteurs / créditeurs 6.6 Dépôt des faits saill ants - rapport financier consolidé 2022 et du rapport de l’auditeur indépendant pour 2022 7. - RESSOURCES HUMAINES 7....

...non résidentiels - subvention aux organismes — année 2024 6.5 Émission d’obligations de 3 875 000 $ - dépôt du rapport d’adjudication par délégation de pouvoir à la trésorière 6.6 Politique d'acquisition des biens et services -...