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...du site occupé. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Densité résidentielle brute Calcul du rapport entre le nombre total de logements divisé par l’ensemble de la superficie du site occupé, incluant la superficie des rues et celle des espac...

...de 30 cm suivant le profil naturel du terrain. Un remblai peut être placé en couches successives à condition que l’épaisseur totale n’excède pas 30 cm. v N’est pas visée par le cadre normatif : une excavation de moins de 50 cm ou d’une superficie d...

...1.9 Bruit Tout son ou ensemble de sons, harmonieux ou non, perceptible par l’ouïe. 1.10 Bruit ambiant Bruit total existant dans un environnement donné à un instant donné, composé de bruits émis par plusieurs sources...

...ux, et à leur homogénéité socio-économique. Le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, qui comptait en janvier 2024 un total de 21 375 électeurs domiciliés et 87 électeurs non domiciliés, pour un grand total de 21 462 électeurs, est...

...-00 3 Le projet a pour objet de permettre l’ajout de deux (2) logements au 8, rue Lonergan, portant le total à cinq (5) logement s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de...

...PPCMOI -2025 -00 3. Le projet a pour objet de permettre l’ajout de deux (2) logements au 8, rue Lonergan , portant le total à cinq (5) logement s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des sp...

...l qu’exigé au tableau des spécifications H -401. • Permettre un ag randissement de la propriété avec une marge latérale totale de 4.50 mètres plutôt qu’une marge latérale totale minimale de 5 mètres tels qu’exigé au tableau des spécifications...

...te détaillée des produits ou services fournis, • Taux horaire et heures travaillées, • Taxes de vente, • Montant total dû. Local Espace constitué d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces complémentaires et occupées par un seu...

...équipements Pour cette unité, le tout est estimé à ……………………………………………………………………………… 90 000 $ MONTANT TOTAL DE L’ANNEXE « A » ……………………………………………….………………………… 725 000 $

...e règlement sont payables annuellement à raison d’un versement unique. Toutefois, lorsque dans un compte, leu total est égal ou supérieur à trois cents dollars (300 $), elles peuvent être payés en quatre versements...

...omplète sa Demande d’admissibilité perd le bénéfice du présent Programm e et doit rembourser à la Ville la valeur de la totalité des services offerts. ARTICLE 14 D I S P O N I B I L I T É E T C O L L A B O R A T I O N La Vi...

...ale (m) 4 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 37. Arrière minimale (m) 3 Hauteur 38. Nombre d’étage (s) min. 2...

...le de 2 mètres plutôt que 3 mètres exigé à la grille des spécifications H -218. - Permettre des marges latérales totales de 5.3 mètres plutôt que 6 mètres exigé à la grille des spécifications H -218. - Permettre que l’allée d ’accès...

...(m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. Latérales totales minimales (m) 12 24 37. Arrière minimale (m) 12 18 38. Nombre détage (s) min. 1 4 Hauteu...

...m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 0 37. Arrière minimale (m) 3 3 38. Nombre d’étage (s) min. 2 2 Hauteur...

...(m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. Latérales totales minimales (m) 12 24 37. Arrière minimale (m) 12 18 38. Nombre détage (s) min. 1 4 Haute...

...(m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. Latérales totales minimales (m) 12 24 37. Arrière minimale (m) 12 18 38. Nombre détage (s) min. 1 4 Haute...

...cases, alors que l’article 110, alinéa 1 du règlement 1200 NS, exige un minimum de 1,5 case par logement, soit six cases au total. - Permettre qu’une aire de stationnemen t de plus de quatre cases ne comporte aucune aire d’isolement...

...ts sur rue (rues immédiates: Blainville Ouest, Deschambault, Saint-Charles, Saint- Joseph, Dubois, Turgeon): 150 cases Total: 745 cases Stationnements courte durée pour clientèle Stationnements longue duréepour employés du secteur Nombre...

...(m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 0 37. Arrière minimale (m) 3 3 38. Nombre détage (s) min. 2 2 Hauteur...

...1,73 mètres au lieu de 15 mètres comme exigé à la grille des spécifications P -481. • Autoriser une marge latérales totales 17,86 mètres au lieu de 30 mètres comme exigé à la grille des spécifications P -481. • Autoriser une marge...

...(m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 0 37. Arrière minimale (m) 3 3 38. Nombre détage (s) min. 2 2 Hauteur...

...MOI) a été soumise à la Ville pour permettre l’ajout de deux (2) logements au 8, rue Lonergan, portant le total à cinq (5) logements ; ATTENDU les objectifs et les critères contenus au règlement 1209 N.S. sur les...

...de quatre (4) étages ; ATTENDU QUE le bâtiment a quatre (4) étages de logements et une serre sur le toit, totalisant donc cinq (5) étages ; CONSIDÉRANT QUE le retrait ajouté au troisième étage n’est pas suffisant et...

...m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 0 37. Arrière minimale (m) 3 3 38. Nombre d’étage (s) min. 2 2 Hauteur...