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...av ant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 février 2026, date d’adoption du règlement , et au moment d’exercer ce droit, e...

...ères d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sainte - therese.ca/ville/administration/appels -doffres -et -avis -publics . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 12 janvier 202 6 Avis nu...

...on Philippe Huot ANNEXE A – Cases de stationnement réservées et interdites au chalet Ducharme en raison des travaux de construction du nouvel aréna Zone de stationnement de 150 minutes (111 cases) Zone de stationnement privé (Pos...

...Marché (25 , rue du Marché ) • District 5 - Lonergan Sections 501 à 507 : École Le Tandem - pavillon Lionel -Bertrand (10 , rue Bélisle ) • District 6 - Ducharme Sections 601 à 606 : Centre culturel et communautaire Thérèse -...

...NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, au président d’électio n. ERRATUM VEUILLEZ...

...ières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sainte -therese.ca/ville/administration/appels -doffres -et-avis - publics . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 13 août 202 5 Avis numéro : 20...

...e pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 3 mars 2025 : • est majeure, de citoyenneté canadienne, qui...

...s préjudice aux autres recours dont la Ville dispose en pareil cas. Tous les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un an, tel que prescrit à la Loi sur les cités et villes . Ladite vente sera, en outre, faite ave...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètr...

...FHjDWWpQXHUSRXUOH PLOLHXUpVLGHQWLHO *UDQGVSURMHWVUpVLGHQWLHOV UpFHQWVHWSURMHWpV Aire TOD existante Corridor de transport 9RLHIHUUpH Gare J. Morissette Plan no.: Nicola Cardone, urb.

...commerciale et UpVLGHQWLHOOH Commerciale Centre-ville Institutionnelle Industrielle Conservation Agricole permanente Transport 'HVVLQpSDU 10 mai 2017 AFFECTATIONS eFKHOOH Description Approbation Date No. REVISIONS /e*(1'( : Aucune...

...6 697 2011 -03 -24 17 989 753 2014 -08 -26 21 009 854 305, boulevard du Curé -Labelle 7610 -15-01-03564 -10 Ultram ar Ltée 2 505 975, 2 769 626 et 2 769 625 2011 -11 -03 18 604 938 2013 -03 -04 19 777 001 16, boulevard De...

...de sa séance tenue le 3 février 2025 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1354 N.S. — décrétant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un em...

...l a c o n v e n t i o n d ' a i d e fi na n ciè r e , s i a pp l ic a b l e - a v e c l a m i n i s t r e d e s Tra n s p o r t s e t de l a M ob il i t é d u r a b l e . A d o p t é e à l ' u n an i m it é . - 1 4 2 - I N...

...s de sa séance tenue le 7 juillet 2025 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 135 9 N.S. — autorisant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de pur...

...s préjudice aux autres recours dont la Ville dispose en pareil cas. Tous les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un an, tel que prescrit à la Loi sur les cités et villes . Ladite vente sera, en outre, faite ave...

...u règlement 1200 NS, exige qu’une telle allée soit prévue afin de permettre l’accès aux cases de stationnement sans être contraint de déplacer un autre véhicule. - Permettre qu’une aire de stationnement, incluant le trottoir privé, occupe 71,4...

...& agrandissement) �; PIIA (affichage) �; Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel  Zone de contrainte  PPCMOI Amendements : Règl. 1200-78 N.S. (04-12-23) Règl. 1200-91 N.S. (01-10-25)

...ement sera diffusé. - QU E le maire ou trois membres du conseil municipal peu vent également convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu'ils le jugent à propos, par ordre verbal ou écrit au greffier de la Ville. DONN...

...rogram me triennal d'immobilisations 20 26-20 27- 202 8 de la Ville de Sainte -Thérèse seront adoptés lors de la séance extraordinaire du 8 décembre 20 25 à 19 h 30 à la salle du conseil située à l’hôtel de ville au 6, rue de l'Église,...

...du règlement 1200 N.S • De permettre une bande d’isolement de 2 mètres entre l’aire de stationnement et la rue Bertrand, au lieu de 3 exigé à l’article 318 du règlement 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’u...

...& agrandissement) �; PIIA (affichage) �; Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel  Zone de contrainte  PPCMOI Amendements : Règl. 1200-78 N.S. (04-12-23) Règl. 1200-91 N.S. (01-10-25)

...26 , boulevard Desjardins Ouest est situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil m...

...0 -92 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire tenue le 2 février 202 6, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1200 -92 N.S. – modifiant la gr...

...e règlement prévoir qu’une allée de circulation doit permettre d’accéder aux cases de stationnement sans être contrait de déplacer un autre véhicule (article 104 alinéa 7, règlement 1200 N.S.) - Autoriser 16 cases de stationnement...