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...l a c o n v e n t i o n d ' a i d e fi na n ciè r e , s i a pp l ic a b l e - a v e c l a m i n i s t r e d e s Tra n s p o r t s e t de l a M ob il i t é d u r a b l e . A d o p t é e à l ' u n an i m it é . - 1 4 2 - I N...

...s préjudice aux autres recours dont la Ville dispose en pareil cas. Tous les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un an, tel que prescrit à la Loi sur les cités et villes . Ladite vente sera, en outre, faite ave...

...6 697 2011 -03 -24 17 989 753 2014 -08 -26 21 009 854 305, boulevard du Curé -Labelle 7610 -15-01-03564 -10 Ultram ar Ltée 2 505 975, 2 769 626 et 2 769 625 2011 -11 -03 18 604 938 2013 -03 -04 19 777 001 16, boulevard De...

...u règlement 1200 NS, exige qu’une telle allée soit prévue afin de permettre l’accès aux cases de stationnement sans être contraint de déplacer un autre véhicule. - Permettre qu’une aire de stationnement, incluant le trottoir privé, occupe 71,4...

...s préjudice aux autres recours dont la Ville dispose en pareil cas. Tous les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un an, tel que prescrit à la Loi sur les cités et villes . Ladite vente sera, en outre, faite ave...

...& agrandissement) �; PIIA (affichage) �; Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel  Zone de contrainte  PPCMOI Amendements : Règl. 1200-78 N.S. (04-12-23) Règl. 1200-91 N.S. (01-10-25)

...ement sera diffusé. - QU E le maire ou trois membres du conseil municipal peu vent également convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu'ils le jugent à propos, par ordre verbal ou écrit au greffier de la Ville. DONN...

...rogram me triennal d'immobilisations 20 26-20 27- 202 8 de la Ville de Sainte -Thérèse seront adoptés lors de la séance extraordinaire du 8 décembre 20 25 à 19 h 30 à la salle du conseil située à l’hôtel de ville au 6, rue de l'Église,...

...du règlement 1200 N.S • De permettre une bande d’isolement de 2 mètres entre l’aire de stationnement et la rue Bertrand, au lieu de 3 exigé à l’article 318 du règlement 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’u...

...& agrandissement) �; PIIA (affichage) �; Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel  Zone de contrainte  PPCMOI Amendements : Règl. 1200-78 N.S. (04-12-23) Règl. 1200-91 N.S. (01-10-25)

...commerciale et UpVLGHQWLHOOH Commerciale Centre-ville Institutionnelle Industrielle Conservation Agricole permanente Transport 'HVVLQpSDU 10 mai 2017 AFFECTATIONS eFKHOOH Description Approbation Date No. REVISIONS /e*(1'( : Aucune...

...FHjDWWpQXHUSRXUOH PLOLHXUpVLGHQWLHO *UDQGVSURMHWVUpVLGHQWLHOV UpFHQWVHWSURMHWpV Aire TOD existante Corridor de transport 9RLHIHUUpH Gare J. Morissette Plan no.: Nicola Cardone, urb.

...26 , boulevard Desjardins Ouest est situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil m...