211 résultats pour

...une marge avant, latérale ou arrière, dans le prolongement horizontal du ou des murs existants, sans jamais devenir davantage dérogatoire que la plus petite marge existante; - afin de poursuivre un agrandissement dans le...

...Quiconque 50/300 Obligation de remettre son permis à l'agent de la paix 255 Quiconque 50/300 Interdiction d'enlever un billet d'assignation 256 Conducteur 300/600 Obligation de s'immobiliser 257 Conducteur 200/300 Tes...

...comme la seule offrant dans un rayon d’un kilomètre toutes les conditions ré- unies d’un véritable TOD (transit oriented deve- lopment), axé sur les piétons. INTÉGRATION GRADATION TROTTOIRS SÉCURISATION GARE BUS ACCESSIBILITÉ IN...

...ions et peines 8.1 Quiconque empêche le directeur ou un employé municipal d'effectuer une vérification ou de prélever un échantillonnage conformément aux dispositions du présent règlement ou lui nuit ou le gêne dans l'accom...

...ser tout occupant, propriétaire ou entrepreneur de cesser une pratique ou usage prohibé au présent chapitre, d’enlever tout objet obstruant la voie publique, de déplacer toute signalisation, repère ou protection hiv ernale non conforme, o...

...ement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 45 jours le 2 novembre 2025 . 2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir la citoyenneté canadienne le jour du scrutin. Vous ne devez pas avoir perdu vos droits...

...met un avis d’infraction lorsqu’il constate une contravention ou une infraction aux règlements d’urbanisme, enjoint au contrevenant de cesser tous les travaux exécutés en contravention des règlements d’urbanisme et exige que soit corrigée une situa...

...e de transport collectif, peut être qualifi é de TOD de transport collectif, peut être qualifi é de TOD (Transit Oriented DevelopmentTransit Oriented Development ).). Parc Richelieu Parc Richelieu • • : à la limite nord-ouest du : à la...

...ui est destiné à la circulation et au stationnement de véhicules automobiles (voir croquis 1). Aire TOD (Transit-Oriented Development) Une aire TOD correspond à un espace structuré autour d’une gare (rayon de 1 km), d’un stationnement incitatif (...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

..., notaire, avocat ou huissier 1 case / 40 m 2 C2-02 -02 Service de comptabilité, préparation de déclaration de revenus, tenue de livre, fiscalité, traitement de données, paye ou gestion d’entreprise 1 case / 40 m 2 C2-02 -03 Se...

...bureau de la municipalité le 3 octobre 2025 . Elle fait maintenant l’objet d’une révision. 2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste. 3. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électora...

...ermis de conduire • Relevé de prestation du gouvernement (3 mois) (ex. : pension, assurance -emploi, sécurité du revenu) • Chèque du gouvernement (3 mois) • État de prestation du régime de retraite (12 derniers mois) • Av...

...ations 2025-2026-2027 6.3.Émission d'obligations de 7 200 000 $ — concordance et courte échéance6.4.État comparatif des revenus et dépenses 2024 — dépôt7. RESSOURCES HUMAINES7.1.Rapport des engagements temporaires du mois d’octobre 2024 – règleme...

..., il est résolu: ­ QUE le poste et la fonction de conseillère principale du Service des ressources humaines devenu vacant soit et est aboli à compter du 11 novembre 2024 et que soit et est créé un poste d’agente au Service des ressou...

...an œ uvre spécialisé menuiserie-peinture au sein du Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux, devenu vacant suite au à la nomination de M. Vincent Messier, soit et est aboli à compter du 3 juin 2025...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèsevendredi 16 mai 2025 à 10 h 00Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEM...

...de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Dépôt des états comparatifs des revenus et dépenses — année 2025 6.3. Création de sous-catégories d'immeuble et de secteur au rôle d'évaluation 2026-2027-202...

...leur moyenne : 35 000 $ Valeur forte : 100 000 $ Valeur supérieure : 200 000 $ Valeur exceptionnelle : 250 000 $ Le contrevenant doit, de plus, reconstituer l’immeuble ainsi démoli. La valeur patrimoniale du bâtiment est établie selon l’inventai...

...Mme la Conseillère Héloïse Bélanger , il est résolu: ­ QUE le poste d’opérateur occasionnel - préposé à l’entretien , devenu vacant suite à la démission de M. Richard Bayouk , soit et est aboli à compter 30 janvier 2023 et que sur la...

...suivante : « - L’expression " point d’ordre " signifie l’intervention faite par un membre du conseil pour soulever un non -respect des règles de procédure ou pour demander au président de faire respecter l’ordre ou le décoru...

...– Service des travaux publics, parcs et bâtiments - hiver 2022-2023 6.3 Application Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec – représentants autorisés 6.4 Autorisation de signatures – effets bancaires – représentants autorisés 6....

...oriser ses intérêts personnels ou d'une manière abusive, ceux de toute autre personne. Il est réputé ne pas contrevenir au présent article lorsqu'il bénéficie des exceptions prévues aux qu atrième et cinquième alinéas de l'article...

Assemblée de c onsultation publique Lundi 23 février 202 6, 19 h 30 Projet de règlement 1200 -93 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personne......

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 71 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr......