664 résultats pour

Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 – 2e avis Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil mun...

Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil municipal à sa...

...LIENS A CTIFS ........................................................................\ ........... 46 FUTURS LIENS POUR LE FRANCHIS SEMENT DE LA V OIE FERRÉE ..................................................................... 48...

~ S A I N T E - TH É R È S E V û4- d, ' aft4 , dk CMâwte, e,t dk 1aP ~ R È G L E M E N T 1 3 5 2 N . S . R è g l e m e n t 13 5 2 N . S p o u r l ' a m é l i o......

...a séance ordinaire tenue le 4 août 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -149 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur...

...incité cette dernière, dans un souci de planifi cation urbaine, à se doter d’un Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour son centre- ville. Un Programme particulier d’urbanisme est un outil réglementaire et d’aménagement qui permet de p...

...TERPRÉTATION 1.7.1 INTERPRÉTATION DU TEXTE 1.7.1.1 Un système de numérotation uniforme a été utilisé pour tout le règlement. Le premier chiffre indique le chapitre du règlement, le deuxième, la section de c...

...ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ 922 -14 7 N.S. Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur...

...CTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CONSTRUCTION ....

...tés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’auto isolé Bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal, formé d’un to...

...COMBINÉE D’OPÉRATION CADASTRALE ............................................ 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE .................................. 17 DOCU...

...e, Sainte -Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à inter...

...ent numéro 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse sera présenté pour adoption. Résumé du projet de règlement Le règlement décrète un Code d’éthique et de déontologie rév...

...IRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ........................................

...1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 3.2. Adoption du règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations...

...projet de règlement 1307 -1 N.S. – modifiant le Règlement 1307 N.S. autorisant l’achat d’un camion porteur pour citerne, de camionnettes avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement à trottoirs et d’un cami...

...UESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922 -128 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...

...la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse afin de modifier la signali sation pour ajuster le stationnement sur rue aux nouveaux aménagements de la rue Leduc entre la rue Lalande et le...

...E DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922 -128 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...

...econd Projet de règlement 1200 -91 (P-2) N.S modifiant la grille C -149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher , qu’...

...di 31 mai 2025 Je donne avis aux intéressés que la Ville de Sainte-Thérèse procédera à un encan public pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le tout conformément aux dispositions des articles 28 e...

...natures 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2021-59-3 — Collecte et location de conteneurs et disposition de matières pour le Centre de multirecyclage — reconduction du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 5.2. Adjudication du contrat 2024-65 — C...

...DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-146 N.S. — ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur l...