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...Une partie du territoire comprise dans le secteur de zone P-2 306 est soustraite de ce secteur et est ajoutée au secteur de zone C-3 304; cette partie de territoire comprend une partie du lot P- 206-261 du cadastre de l...

...est égal ou supérieur à 100 000,00 $ (matériaux et main-d’œuvre inclus) ; 2° Plans et devis de la structure dans le cas d’ajout ou de modification de l’installation d’éléments de charpente en acier, en béton ou en poutres et poutrelles en bois;...

...te mettre en place pour réaliser cet objectif consistent, notamment, à bonifier le rabattement au train de banlieue, à ajouter de services les soirs et les fins de semaine, à améliorer la desserte locale par autobus et par taxis collectif...

...exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent procès-ve...

...dans la bande de protection à la base du talus Aucune norme BÂTIMENT PRINCIPAL • Agrandissement par l’ajout d’un 2e étage Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au sommet du talus dont la larg...

...aux conditions suivantes : a) plantation supplémentaire d’un arbre, à grand déploiement, pour chaque case de stationnement ajoutée ; b) aménager des îlots contenant maximum 10 cases de stationnement séparées par une bande de végétation minimale d...

...l’objet de modification, de réparation, d’agrandissement ou de démolition; 3° Devant faire l’objet d’un changement ou de l’ajout d’un usage; 4° Devant faire l’objet d’une reconstruction suite à un incendie, un séisme ou une autre cause; 5° 5 o...

...il ont été respectées dans la version finale du projet ; ATTEND U QU 'un nouveau couronnement plus traditionnel a été ajouté au coin du bâtiment ; ATTENDU QUE plusieurs portes patio ont été remplacées par des portes jardin ; ATTENDU...

...phase jusqu’à ce que la rentabilité soit atteinte, suite à quoi une seconde voiture en autopartage devra être ajoutée pour chaque phase ; ATTENDU QUE le projet atténuera les îlots de chaleur par la création d'espaces vég...

...ins dix (10) logements ; 2- L’agrandissement ou la transformation d’un bâtiment existant ayant pour effet d’ajouter au moins dix (10) logements ; ARTICLE 5 ADMINISTRATION DES ENTENTES PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE DE P...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-113 – Ajout d’une 6 e pompe haute pression à la station de purification La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux consistant à ajouter une 6 e pom...

...ins dix (10) logements ; 2- L’agrandissement ou la transformation d’un bâtiment existant ayant pour effet d’ajouter au moins dix (10) logements ; ARTICLE 5 ADMINISTRATION DES ENTENTES PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE DE P...

...rue Lesage et interdiction de stationnement sur la place Chevigny 3.3. Dépôt du projet de règlement 922-154 N.S. — afin d’ajouter un sens unique à la rue Limoges 3.4. Adoption du règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procéd...

...isés » de la grille des spécifications C -149, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour y ajouter l’usage C10 -01 -10. Zone affectée : C-149 CONSULTATION DU PROJET : Prenez avis...

...orisés » de la grille des spécifications C-149, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour y ajouter l’usage C10 -01 -10. Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de la zone concernée C-149...

...- modifiant les grilles des spécifications H -204, C -350, C -251, C -353 et C -150 de l'annexe B, ainsi qu'ajoutant la nouvelle zone C -149 au règlement de zonage 1200 N.S. 3.9 Avis de présentation – règlement 1200 -77 N....

...nicipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur...

...exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent procès-verb...

...construction ou à augmenter la superficie de plancher occupée par un usage. N’est pas considéré comme un agrandissement l’ajout d’un solarium. Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2023) Agriculture Aux fins d’application...

...lative à l’annulation, au remplacement, à la modification ou à la correction de l’identification cadastrale d’un lot ou à l’ajout de l’identification cadastrale d’un lot omis, dans la mesure où aucun nouveau lot ni modification à la superficie et...

...tural du bâtiment principal e) Aucune nouvelle ouverture n’est pratiquée dans les façades du bâtiment principal pour y ajouter une porte, une fenêtre ou une surface vitrée lorsque les ouvertures ne contribuent pas à améliorer l’intérêt archi...

...3.8.Adoption du règlement 1352 N.S. — pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable SUITE AU PLÉNIER :  Ajout de la mention que la minoration sera diminué de 10% par année — ex. 2026 -40%, 2027 -30%, 2028 -20%, 2029 -10%, 2030...

...025-74 — Remplacement des bouilloires au gaz naturel à la station de purification 5.5. Adjudication du contrat 2025-113 — Ajout d'une sixième pompe haute pression pour la distribution de l'eau potable à la station de purification 5.6. Adjudicat...

...circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 60-66, rue A. -Guidon. Nature : Permettre l’ajout d’une case de stationnement en cour avant. Effet : Une décision favorable du conseil municipal...

...ille-Îles Nord (GAMIN) — autorisation de signatures 10.3. Politiques de soutien à l'artiste et à l'athlète — bourses 2025 — ajout 10.4. Football Lionel-Groulx — vente ambulante — autorisation 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICI...